Interventions de Christophe Sirugue

Si nous considérons que le nombre annuel maximal de jours travaillés constitue une norme sociale, il est clair qu'à partir du moment où ce projet de loi autorise à aller jusqu'à 285 jours, ce ne sera plus, à l'évidence, un progrès ; ce sera une régression. Ce que propose votre texte mérite d'être encadré pour que nous ne nous trouvions pas dan...

Avec cette extension des conventions de forfait, on nous laisse à penser que chaque salarié pourrait avoir une autonomie dans l'organisation de son travail. Or la réalité est assez différente.

C'est implicite. À partir du moment où les cadres ne seront plus les seuls à bénéficier de conventions de forfait, le dispositif, à l'évidence, concernera toutes celles et tous ceux qui sont dans l'entreprise. Pouvoir organiser son temps de travail, cela peut sans aucun doute avoir un intérêt, à condition que cela soit possible pour le salarié...

À l'évidence, nous ne pouvons réfléchir sur ce texte sans nous référer à la révision de la directive européenne sur le temps de travail. Il nous faut en effet voir les incidences de cette directive européenne sur la dérégulation que vous êtes en train de construire patiemment, avec cette sorte d'assurance que décrivait tout à l'heure Mme Billar...

Il faut suspendre la séance !

Ces amendements s'inscrivent, comme les précédents, dans la volonté de sécuriser, autant que faire se peut, la flexibilité que vous êtes en train d'installer, monsieur le ministre. Votre choix, nous l'avons bien compris tout au long de la discussion, c'est l'accord individuel et l'accord d'entreprise, c'est une flexibilité à outrance dont le sa...

Qui peut le plus peut le moins ! C'est ainsi que l'on pourrait formuler l'objet des sous-amendements nos 1725 à 1737. Nous considérons en effet qu'il faut aussi tenir compte de la qualification du salarié. L'inscrire dans la loi permettrait, toujours selon la logique que nous défendons, de sécuriser le dispositif en prenant en compte les parti...

Cet amendement est très proche de l'amendement de M. Vercamer. Si notre collègue considère qu'il est défendu, il n'en va pas de même pour nous car nous considérons qu'il est nécessaire de revenir sur une orientation fondamentale du projet de loi, qui est de donner la primauté aux accords d'entreprise par rapport aux accords de branche. L'accor...

Cet amendement, dans le même esprit que celui que vient de défendre M. Vidalies, est quasiment un amendement de repli. Nous souhaitons préciser que les salariés qui se verront appliquer des conventions de forfait annuel en heures devront être des salariés itinérants ayant, à l'évidence, un cadre d'emploi et des horaires particuliers. Nous penso...

Nous vous proposons par cet amendement de retenir le principe de l'accord de branche dans le cadre des conventions de forfait. Je ne reviendrai pas sur les différentes conventions de forfait, que nous avons longuement évoquées. En voulant étendre l'accord d'entreprise à l'ensemble des salariés et en refusant tous nos amendements, vous refusez ...

Notre amendement vise à supprimer l'article 18

lequel, selon nous, porte atteinte aux dispositifs d'aménagement du temps de travail, qui avaient été patiemment négociés et qui permettaient de reconnaître de grands principes tels que la modulation, l'annualisation, le temps partiel modulé et le travail par cycles. Vous proposez, au travers de cet article, un encadrement unique, qui réduit ...

Ces amendements concernent, eux aussi, cet alinéa 5, qui, à l'évidence, nourrit beaucoup d'interrogations. Ce que vous nous proposez au travers de cet article 18, c'est finalement de définir les modalités d'aménagement du temps de travail, c'est d'organiser la répartition de la durée du travail par un accord collectif d'entreprise ou d'établis...

Ces amendements nous permettent de revenir sur un problème qui nous préoccupe : le contrôle et l'organisation du temps de travail, et plus particulièrement l'amplitude des journées et la charge de travail qui en résulte. Dans le cadre des accords d'entreprise, que le Gouvernement a choisi de mettre en avant, ce point résulte de la négociation ...

Monsieur le rapporteur, je n'imagine pas que vous puissiez refuser ces amendements. Comme l'esprit du projet de loi donne, selon vous, toute sa place à la souplesse et à la flexibilité, je n'imagine pas que cette approche puisse être partiale. Vous proposez souplesse et flexibilité pour l'employeur. Or l'amendement n° 1116 suggère que la même...

Elle les a rejetés !

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je m'étais naïvement imaginé que vous pourriez accepter certains aménagements permettant d'aboutir à un texte équilibré, dans la mesure où nous débattons d'un texte ayant trait aux relations entre partenaires sociaux car, pour que ces relations soient satisfaisantes, il est préférable que la loi pro...

Ces amendements ont pour objet de préciser la définition de la qualité de cadres, en proposant d'insérer, dans l'alinéa 15 de l'article 17, après les mots « Les cadres », les mots : « ayant la qualité de cadre au sens des conventions collectives de branche ou du premier alinéa de l'article 4 de la convention collective nationale de retraite et ...

Les amendements identiques nos 336 à 350 vont dans le même sens que l'amendement n° 174 puisqu'ils ont, eux aussi, pour objectif non seulement de revenir au principe des accords de branche, qui sont à nos yeux des accords essentiels, mais surtout de sécuriser les salariés par l'introduction, à l'alinéa 2 de l'article 16, de la référence à l'« a...

L'article 16 est essentiellement consacré à la détermination du contingent annuel d'heures supplémentaires, à leurs conditions d'utilisation et à la contrepartie en repos. Il n'est donc pas inutile que nous nous arrêtions quelques instants sur la logique des heures supplémentaires. Cette logique économique voudrait qu'à l'intérieur de l'entrep...