Interventions de Christophe Sirugue

a répondu que l'amendement vise à assurer en toutes circonstances un revenu garanti.

a estimé qu'il ne peut pas y avoir deux dénominations pour un même dispositif. L'emploi systématique de la dénomination « revenu de solidarité active » évitera de stigmatiser les personnes qui ne travaillent pas.

a indiqué qu'il ressort de l'expérience de la gestion du RMI qu'un délai de six mois est souvent trop court pour préparer certaines personnes à occuper un emploi. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la commission a adopté l'amendement. Elle a ensuite adopté trois amendements rédactionnels du rapporteur aux alinéas 102 et 103. La commissi...

a ajouté que dans la pratique, les présidents de conseils généraux suivent le plus souvent les avis des équipes pluridisciplinaires intervenant dans la gestion du RMI.

a expliqué qu'un tel dispositif serait conforme à l'esprit du Grenelle de l'insertion, auquel les associations ont pris une large part.

a indiqué que cet amendement a pour objet de limiter le nombre de contrats à temps partiel dans les entreprises employant les bénéficiaires du revenu de solidarité active.

a estimé que ces considérations militent en faveur d'une taxe qui dissuaderait les pratiques condamnables des entreprises.

a indiqué que l'amendement a également pour objet de rappeler combien les difficultés rencontrées dans ce domaine peuvent constituer un frein à l'emploi. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a adopté un amendement rédactionnel du rapporteur. Puis elle a adopté l'article 4 ainsi modifié....

a jugé que le RSA s'insère de façon pertinente dans la logique de lutte contre la pauvreté et l'exclusion mais il a des effets induits négatifs. Le groupe SRC attend donc la discussion en séance publique pour prendre une position définitive, d'autant plus que les modalités de financement du RSA connaissent des changements quasi quotidiens. Dans...

Il est vrai qu'il s'agit d'un texte important pour des millions de personnes qui sont dans une situation particulièrement difficile. Nous attendons du débat parlementaire des éléments de clarification afin que chacun puisse considérer ce texte comme une vraie avancée sociale. Je ne vais pas entrer dans le détail du financement à un moment où ...

Il y a aussi un risque de maintien des salariés à temps partiel.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est de tradition de dire que les mauvais coups se font toujours au coeur de l'été. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

À l'évidence, ce texte sur lequel nous nous apprêtons à voter marque un recul sans précédent pour les droits des salariés dans l'entreprise. On ne peut le considérer sans tenir compte des autres textes que vous nous avez soumis, comme le projet de loi relatif à la modernisation du marché du travail ou le projet de loi relatif aux droits et devo...

Et quelle cohérence ! Avec tous ces textes, nous avons bien compris qu'il s'agissait avant tout pour vous de donner à nos entreprises une liberté plus grande, même si elle doit passer par la remise en cause des droits des salariés, dont la préservation est pourtant nécessaire pour la qualité de leurs conditions de travail comme pour leur santé....

Pas de caricature : des faits. Avec ce texte, vous permettez d'étendre le dispositif des forfaits en jours ou en heures puisque aucune définition précise n'est venu clarifier la notion d'autonomie dans le temps travail, dont chacun pourra fixer le sens. Pas de caricature : des faits. Avec ce texte, vous opérez une déréglementation sans précéde...

Pas de caricature : des faits. Avec ce texte, vous fragilisez un peu plus les salariés à temps partiel, pourtant déjà parmi les plus précaires, puisqu'une modification apportée par le Sénat étend à leur catégorie le principe de la modulation.

Pas de caricature : des faits. Avec ce texte, vous reculez une nouvelle fois sur le financement de la démocratie sociale, en renvoyant à une hypothétique promesse d'étendre à l'automne l'accord UPA signé en 2001. Pas de caricature : des faits. Avec ce texte, vous procédez à la remise en cause du repos compensateur qui était, depuis 1976, un ac...

Les mesures que vous proposez ne sont pas nécessaires. J'en veux pour preuve l'étude sur la compétitivité des pays européens publiée hier par le cabinet KPMG. Elle montre que la France est le pays le plus compétitif en Europe pour le coût de la main d'oeuvre. Il arrive même en tête des pays étudiés avec les salaires les plus bas à compétences é...

Cette idéologie vous laisse penser que le salarié est un mal nécessaire et que mieux vaut le réduire le plus possible à sa seule force de travail. Fondamentalement, chers collègues, vous faites une erreur. En effet, l'entreprise ne peut vivre sans ses salariés, et elle doit savoir rassembler tous ceux qui contribuent à sa compétitivité. Ce n'e...

Ce sujet est extrêmement important, monsieur le président. Nous avons certes compris que le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement considérait que ce texte ne méritait pas d'être examiné avec attention et qu'il fallait passer à l'examen des suivants. Nous considérons pour notre part qu'il contient des éléments forts, comme, no...