Interventions en hémicycle de Christophe Sirugue

Il s'agit d'un amendement de précision. Je précise, en tant que rapporteur, que tous les amendements que je présente ont été rejetés par la commission.

J'interviendrai uniquement sur les amendements de fond.

La commission a repoussé cet amendement.

Je voudrais m'arrêter quelques instants sur cet article 3. Le ministre a dit tout à l'heure qu'il n'était pas nécessaire de compléter le droit en la matière. Je serais pourtant tenté de dire : qui peut le plus peut le moins. Si l'on accepte l'idée communément admise qu'il doit y avoir une médecine du travail qui assure la protection des salari...

Cet amendement vise à étendre le champ des plans de formation visés par l'article 4 en y intégrant les congés individuels de formation ainsi que les contrats de professionnalisation.

Afin de permettre une meilleure répartition des charges familiales, nous voulons promouvoir la création d'un congé parental d'éducation d'une durée de douze à trente-six mois, susceptible d'être pris par la mère et le père de l'enfant en alternance, chacun ne pouvant prendre une durée de congé inférieure à 20 % de la durée totale du congé. Ain...

Cet amendement prolonge l'amendement n° 20 que nous venons d'examiner en ouvrant le congé parental au conjoint du père ou de la mère, quel que soit son statut par rapport à l'enfant. Il a malheureusement été rejeté par la commission.

Cet amendement traduit notre volonté d'impliquer davantage les pères dans les responsabilités familiales. L'allongement du congé de paternité permettra indirectement de réduire les discriminations à l'embauche des femmes. En effet, lorsqu'ils embauchent une femme, de trop nombreux employeurs pensent au risque qu'elle demande un congé de matern...

À nouveau, cet amendement rejoint celui que j'ai précédemment présenté, sa portée étant encore plus large. Il a également été rejeté par la commission.

Cet amendement a été rejeté par la commission. Je le soutiens à titre personnel.

Cet amendement vise à insérer un titre III dans la proposition de loi. Il a été rejeté par la commission, de même que les dispositions que devait contenir ce nouveau titre portant sur l'articulation entre vie privée et vie professionnelle.

Monsieur le président de la commission, pour que notre travail de parlementaires soit respecté, il faut aussi que les rapports sur lesquels nous travaillons soient suivis d'effets. Il s'agit souvent d'ailleurs de travaux menés de manière consensuelle entre les groupes politiques. (Le vote sur l'amendement n° 2 est réservé.)

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, le phénomène des travailleurs pauvres prend une dimension alarmante. Or l'écrasante majorité de cette pauvreté laborieuse est féminine. Si, aujourd'hui, les femmes représentent 47 % des actifs et ont donc massivement investi le marché du trav...

On a déjà entendu ça !

Nous débattrons cet après-midi avec le ministre du travail lors de l'examen des amendements, mais je veux déjà souligner que la réponse qui nous est systématiquement faite prêterait à sourire si le sujet n'était aussi important : « C'est un vrai sujet, nous partageons vos objectifs, mais votre proposition n'est pas bonne. » Le ministre du trava...

Vous me répondez oui, ma chère collègue, ce qui mériterait d'être débattu plus longuement que lors des quelques minutes qui nous restent ce matin. Je tiens à rappeler que sur un tel sujet, il ne peut pas y avoir seulement des déclarations de bonnes intentions. Ce n'est pas possible. Il faut aller au-delà. Notre proposition de loi est sans aucu...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, curieux débat budgétaire que celui-ci, puisque nous avons à débattre des chiffres présentés par le Gouvernement, mais qui seront corrigés dans quelques instants par des amendements proposés par ce même gouvernement et par les incidences des déclarations du Premier ministre. J'ai en effe...

L'amendement n'ayant pas été examiné par la commission, je m'exprimerai également à titre personnel. Quel est l'objectif de cet amendement ? Trouver la somme de 10 millions d'euros qu'il faut économiser, selon vous. Ce qui me gêne, ce n'est pas qu'il faille économiser 10 millions d'euros, mais l'argumentation utilisée : on nous ramène la quest...

Votre objectif était de trouver 10 millions d'euros et, pour ce faire, vous avez pensé qu'un trait de stylo sur les 6,6 millions de fraude au RSA pouvait être un argument. Dont acte. Cela étant, il faut être extrêmement prudent quant aux appréciations négatives qui sont portées sur ce dispositif, et qui représentent l'une des difficultés du RSA...

Encore une fois, je m'exprimerai à titre personnel sur un amendement qui n'a pas été examiné non plus par la commission des affaires sociales. Le grand débat sur la dépendance n'a pas eu lieu et, puisqu'il y a malgré tout des besoins, on bricole. Il n'est pas contestable qu'il faille trouver de l'argent pour accompagner les associations qui so...