Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est de tradition de dire que les mauvais coups se font toujours au coeur de l'été. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

À l'évidence, ce texte sur lequel nous nous apprêtons à voter marque un recul sans précédent pour les droits des salariés dans l'entreprise. On ne peut le considérer sans tenir compte des autres textes que vous nous avez soumis, comme le projet de loi relatif à la modernisation du marché du travail ou le projet de loi relatif aux droits et devo...

Et quelle cohérence ! Avec tous ces textes, nous avons bien compris qu'il s'agissait avant tout pour vous de donner à nos entreprises une liberté plus grande, même si elle doit passer par la remise en cause des droits des salariés, dont la préservation est pourtant nécessaire pour la qualité de leurs conditions de travail comme pour leur santé....

Pas de caricature : des faits. Avec ce texte, vous permettez d'étendre le dispositif des forfaits en jours ou en heures puisque aucune définition précise n'est venu clarifier la notion d'autonomie dans le temps travail, dont chacun pourra fixer le sens. Pas de caricature : des faits. Avec ce texte, vous opérez une déréglementation sans précéde...

Pas de caricature : des faits. Avec ce texte, vous fragilisez un peu plus les salariés à temps partiel, pourtant déjà parmi les plus précaires, puisqu'une modification apportée par le Sénat étend à leur catégorie le principe de la modulation.

Pas de caricature : des faits. Avec ce texte, vous reculez une nouvelle fois sur le financement de la démocratie sociale, en renvoyant à une hypothétique promesse d'étendre à l'automne l'accord UPA signé en 2001. Pas de caricature : des faits. Avec ce texte, vous procédez à la remise en cause du repos compensateur qui était, depuis 1976, un ac...

Les mesures que vous proposez ne sont pas nécessaires. J'en veux pour preuve l'étude sur la compétitivité des pays européens publiée hier par le cabinet KPMG. Elle montre que la France est le pays le plus compétitif en Europe pour le coût de la main d'oeuvre. Il arrive même en tête des pays étudiés avec les salaires les plus bas à compétences é...

Cette idéologie vous laisse penser que le salarié est un mal nécessaire et que mieux vaut le réduire le plus possible à sa seule force de travail. Fondamentalement, chers collègues, vous faites une erreur. En effet, l'entreprise ne peut vivre sans ses salariés, et elle doit savoir rassembler tous ceux qui contribuent à sa compétitivité. Ce n'e...

Ce sujet est extrêmement important, monsieur le président. Nous avons certes compris que le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement considérait que ce texte ne méritait pas d'être examiné avec attention et qu'il fallait passer à l'examen des suivants. Nous considérons pour notre part qu'il contient des éléments forts, comme, no...

Si nous considérons que le nombre annuel maximal de jours travaillés constitue une norme sociale, il est clair qu'à partir du moment où ce projet de loi autorise à aller jusqu'à 285 jours, ce ne sera plus, à l'évidence, un progrès ; ce sera une régression. Ce que propose votre texte mérite d'être encadré pour que nous ne nous trouvions pas dan...

Avec cette extension des conventions de forfait, on nous laisse à penser que chaque salarié pourrait avoir une autonomie dans l'organisation de son travail. Or la réalité est assez différente.

C'est implicite. À partir du moment où les cadres ne seront plus les seuls à bénéficier de conventions de forfait, le dispositif, à l'évidence, concernera toutes celles et tous ceux qui sont dans l'entreprise. Pouvoir organiser son temps de travail, cela peut sans aucun doute avoir un intérêt, à condition que cela soit possible pour le salarié...

À l'évidence, nous ne pouvons réfléchir sur ce texte sans nous référer à la révision de la directive européenne sur le temps de travail. Il nous faut en effet voir les incidences de cette directive européenne sur la dérégulation que vous êtes en train de construire patiemment, avec cette sorte d'assurance que décrivait tout à l'heure Mme Billar...

Ces amendements s'inscrivent, comme les précédents, dans la volonté de sécuriser, autant que faire se peut, la flexibilité que vous êtes en train d'installer, monsieur le ministre. Votre choix, nous l'avons bien compris tout au long de la discussion, c'est l'accord individuel et l'accord d'entreprise, c'est une flexibilité à outrance dont le sa...

Qui peut le plus peut le moins ! C'est ainsi que l'on pourrait formuler l'objet des sous-amendements nos 1725 à 1737. Nous considérons en effet qu'il faut aussi tenir compte de la qualification du salarié. L'inscrire dans la loi permettrait, toujours selon la logique que nous défendons, de sécuriser le dispositif en prenant en compte les parti...

Cet amendement est très proche de l'amendement de M. Vercamer. Si notre collègue considère qu'il est défendu, il n'en va pas de même pour nous car nous considérons qu'il est nécessaire de revenir sur une orientation fondamentale du projet de loi, qui est de donner la primauté aux accords d'entreprise par rapport aux accords de branche. L'accor...

Cet amendement, dans le même esprit que celui que vient de défendre M. Vidalies, est quasiment un amendement de repli. Nous souhaitons préciser que les salariés qui se verront appliquer des conventions de forfait annuel en heures devront être des salariés itinérants ayant, à l'évidence, un cadre d'emploi et des horaires particuliers. Nous penso...

Nous vous proposons par cet amendement de retenir le principe de l'accord de branche dans le cadre des conventions de forfait. Je ne reviendrai pas sur les différentes conventions de forfait, que nous avons longuement évoquées. En voulant étendre l'accord d'entreprise à l'ensemble des salariés et en refusant tous nos amendements, vous refusez ...

lequel, selon nous, porte atteinte aux dispositifs d'aménagement du temps de travail, qui avaient été patiemment négociés et qui permettaient de reconnaître de grands principes tels que la modulation, l'annualisation, le temps partiel modulé et le travail par cycles. Vous proposez, au travers de cet article, un encadrement unique, qui réduit ...

Ces amendements concernent, eux aussi, cet alinéa 5, qui, à l'évidence, nourrit beaucoup d'interrogations. Ce que vous nous proposez au travers de cet article 18, c'est finalement de définir les modalités d'aménagement du temps de travail, c'est d'organiser la répartition de la durée du travail par un accord collectif d'entreprise ou d'établis...