Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Ces amendements nous permettent de revenir sur un problème qui nous préoccupe : le contrôle et l'organisation du temps de travail, et plus particulièrement l'amplitude des journées et la charge de travail qui en résulte. Dans le cadre des accords d'entreprise, que le Gouvernement a choisi de mettre en avant, ce point résulte de la négociation ...

Monsieur le rapporteur, je n'imagine pas que vous puissiez refuser ces amendements. Comme l'esprit du projet de loi donne, selon vous, toute sa place à la souplesse et à la flexibilité, je n'imagine pas que cette approche puisse être partiale. Vous proposez souplesse et flexibilité pour l'employeur. Or l'amendement n° 1116 suggère que la même...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je m'étais naïvement imaginé que vous pourriez accepter certains aménagements permettant d'aboutir à un texte équilibré, dans la mesure où nous débattons d'un texte ayant trait aux relations entre partenaires sociaux car, pour que ces relations soient satisfaisantes, il est préférable que la loi pro...

Ces amendements ont pour objet de préciser la définition de la qualité de cadres, en proposant d'insérer, dans l'alinéa 15 de l'article 17, après les mots « Les cadres », les mots : « ayant la qualité de cadre au sens des conventions collectives de branche ou du premier alinéa de l'article 4 de la convention collective nationale de retraite et ...

Les amendements identiques nos 336 à 350 vont dans le même sens que l'amendement n° 174 puisqu'ils ont, eux aussi, pour objectif non seulement de revenir au principe des accords de branche, qui sont à nos yeux des accords essentiels, mais surtout de sécuriser les salariés par l'introduction, à l'alinéa 2 de l'article 16, de la référence à l'« a...

L'article 16 est essentiellement consacré à la détermination du contingent annuel d'heures supplémentaires, à leurs conditions d'utilisation et à la contrepartie en repos. Il n'est donc pas inutile que nous nous arrêtions quelques instants sur la logique des heures supplémentaires. Cette logique économique voudrait qu'à l'intérieur de l'entrep...

Vaste question, en effet. Si vous répondez par l'affirmative, il n'y a dès lors aucune raison de faire preuve de retenue dans le détricotage du code du travail que vous avez engagé.

Si vous répondez par la négative, c'est-à-dire si vous pensez que l'épanouissement ne résulte pas du seul travail, mais d'autres facteurs liés à la vie de chacun, alors il est nécessaire de réfléchir à la question du repos compensateur, dont la logique permet à la fois d'appréhender la question de la force de travail de chacun, de tenir compte ...

Chers collègues, ces amendements identiques ont pour objectif d'affirmer le principe de l'accord majoritaire. C'est d'autant plus nécessaire que ce projet de loi, dans sa première partie, a beaucoup traité de la question de la représentativité. Or, cet article 16 comprend des éléments qui nous semblent préoccupants, puisque les dispositions de...

L'article 16 est clairement en contradiction avec la position commune conclue par les organisations syndicales et patronales. Alors que vous vous faites les chantres de la démocratie sociale, on a du mal à comprendre comment vous pouvez tour à tour respecter presque à la lettre la position commune, puis l'ignorer, voire la bafouer, selon ce qui...

Nous avons certes la flexibilité à outrance, mais aucun élément pour garantir la sécurité que les salariés sont en droit d'attendre. Pire encore, vous remettez en cause le repos compensateur. Dois-je rappeler que celui-ci a été mis en place en 1977, par un gouvernement de droite ? Et qu'il a été complété à mesure qu'était étendue la flexibilité...

En ce moment même, des discussions ont lieu entre les organisations syndicales et patronales sur la question du stress.

Il est inutile de lancer des débats pour ne pas les conclure ! C'est bien vous qui avez proposé aux organisations syndicales et patronales de se réunir pour travailler sur la position commune et qui, au bout du compte, en niez les conclusions ! Donc, comme pour la pénibilité, nous attendons des résultats.

En l'absence de toutes ces assurances, nous demandons la suppression de l'article 16. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Notre débat a pris un tour extrêmement intéressant, monsieur le président, car il nous permet d'être au coeur de la réflexion engagée. Surtout, il montre les limites des leçons d'économie que d'aucuns veulent nous donner. Il est clair, monsieur le ministre, que la réduction du temps de travail ne suffit pas à elle seule à créer de la dynamique...

Les 35 heures déclenchent chez vous une réaction épidermique, voire un réflexe pavlovien. Regardez plutôt la réalité en face : les faits montrent que la volonté de développer la productivité et d'accroître l'attractivité de notre pays n'est pas incompatible avec un projet de société qui laisse place au respect des salariés comme des chefs d'ent...

Cet amendement, mes chers collègues, est au coeur de notre démarche, qui est de respecter les engagements pris par les partenaires sociaux. Parmi les éléments forts de cette position commune, s'il en est un qui le soit indéniablement, c'est bien la disposition qui considère comme légitimes pour signer les accords entre les partenaires sociaux ...

Nous nous interrogeons fortement sur les raisons qui vous poussent à revenir sur cet acquis important de la position commune. À chaque fois que vous vous présentez comme les hérauts de la modernité, comme vient de le dire Alain Vidalies, vous oubliez que toute avancée doit être approuvée par tous pour devenir réalité dans le monde économique. C...

Cet article 17 est probablement l'une des pires dispositions de ce projet de loi. En fait, il vise à banaliser un dispositif qui avait du sens lorsqu'il était destiné aux cadres ou à certaines professions dont l'organisation justifie des règles particulières. Avec cet article 17, vous nous proposez une banalisation de ces conventions. N'importe...

L'amendement que nous vous proposons s'inscrit dans une logique d'ensemble que je voudrais rappeler à M. Vercamer. En premier lieu, nous considérons que cette seconde partie du projet de loi aurait dû donner lieu à un débat plus approfondi avec l'ensemble des partenaires sociaux, et nous souhaitons la suppression de chacun des articles composa...