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Rapports de Christophe Sirugue

6 rapports signés

16/02/2012 — Rapport d'information N° 4363 de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°3524) du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat

Rapporteur pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

16/11/2011 — Rapport N° 3921 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Christophe Sirugue et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

12/10/2011 — Avis N° 3811 (Tome III) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

09/06/2011 — Rapport d'information N° 3524 de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat

Rapporteur pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

14/10/2010 — Avis N° 2864 (Tome III) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2011

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

14/10/2009 — Avis N° 1971 (Tome III) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2010

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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