Les interventions de Christophe Guilloteau sur ce dossier
346 amendements trouvés
09/02/2009 — Amendement N° 842 au texte N° 1210 - Article 1er (Non soutenu)
M. Guilloteau
Compléter l'alinéa 61 par les mots : « à but non lucratif » Exposé sommaire : La création et la gestion des centres de santé sont réservées, de par la réglementation actuelle, aux collectivités territoriales et organismes à but non lucratif à l'exception des établissements de santé. La possibilité pour les établissements de santé de créer et...
09/02/2009 — Amendement N° 841 au texte N° 1210 - Article 1er (Non soutenu)
M. Guilloteau
Compléter l'alinéa 63 par les mots : « , après consultation des organisations représentant les centres de santé. » Exposé sommaire : La subordination de l'activité d'un centre de santé à des conditions techniques de fonctionnement garantit la qualité des soins et le respect par les centres de santé des obligations qui sont les leurs. Néanmo...
09/02/2009 — Amendement N° 840 au texte N° 1210 - Article 1er (Non soutenu)
M. Guilloteau
Après l'alinéa 61, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les modalités d'autorisation des centres de santé sont définies par décret après concertation avec les organisations représentant les centres de santé. » Exposé sommaire : Les dispositions de cet article introdu...
09/02/2009 — Amendement N° 839 au texte N° 1210 - Article 1er (Non soutenu)
M. Guilloteau
Compléter l'alinéa 60 par les mots : « dont le contenu est défini par décret après consultation des organisations représentant les centres de santé ». Exposé sommaire : Il serait nécessaire, étant donné que cet outil n'existe pas à l'heure actuelle, que le contenu soit défini par décret, et ce avec la participation des organisations représen...
09/02/2009 — Amendement N° 1502 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Retiré)
Mme Marland-Militello, M. Abelin, Mme Ameline, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, M. Blessig, M. Bouc...
Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'intitulé de la section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie est ainsi rédigé : « L'éducation à la santé et à la sexualité, information et prévention des conduites à risques. » 2° L'article L. 312-17 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312-17. - Une in...
04/11/2008 — Amendements N° 155 à 155C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
M. Colombier, M. Beaudouin, M. Jean-François Lamour, M. Mathis, M. Teissier, M. Auclair, M. Bardet, M. Bénisti, M. Be...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 20 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 20 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...
