Amendement N° 839 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 9 février 2009 par : M. Guilloteau.
Compléter l'alinéa 60 par les mots :
« dont le contenu est défini par décret après consultation des organisations représentant les centres de santé ».
Exposé Sommaire :
Il serait nécessaire, étant donné que cet outil n'existe pas à l'heure actuelle, que le contenu soit défini par décret, et ce avec la participation des organisations représentatives des gestionnaires de centres de santé.
En effet, ce projet de santé doit être en parfaite adéquation avec les missions et le fonctionnement des centres, ce qui suppose une connaissance approfondie de leur organisation et de leur rôle.
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