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L'article 25 est important. Il concerne les ressortissants européens. Nous ne sommes plus sur la directive « Retour », mais sur la directive « Libre circulation », qui fait l'objet d'une intense discussion entre le Gouvernement et la Commission européenne nous en avons déjà parlé. Je voudrais revenir rapidement sur l'amendement n° 555, que j...
M. Mariani a avoué dans son rapport qu'il ne voyait pas comment de tels comportements pourraient être prouvés, compte tenu de l'impossibilité de contrôler les entrées et sorties du territoire des citoyens de l'Union européenne. Nous sommes donc en train de voter une disposition inapplicable.
M. Braouezec a parfaitement résumé la situation. Dans les observations faites par la Commission et le rapport réalisé par cette dernière en 2008, qui épingle un certain nombre de pays, dont la France, il est clair qu'en situation d'urgence la Commission considère que les garanties procédurales ne sont pas suffisantes. Il faut donc introduire ...
Le ministre se lâche !
Ce n'est pas de bannissement qu'il s'agit.
Absolument.
Comme l'a fort bien dit Mme Pau-Langevin, la directive « Retour » demande aux États membres d'essayer de privilégier des solutions qui ne passent pas par la rétention. La directive prévoit que les mesures de rétention ne peuvent concerner que des étrangers dont on pense qu'il existe une forte probabilité de pouvoir les éloigner. Vous n'avez do...
Vous irez expliquer cela à la Commission !
Aucune perspective raisonnable d'éloignement !
Mais ici nous faisons le droit, monsieur Mariani !
Au bout de cinq jours !
Comment le vérifier ? (Sourires.)
Je suis tout à fait d'accord avec Patrick Braouezec. En effet, alors que l'acte du mariage
engage ceux qui le concluent, il est un peu curieux de voir la majorité les déresponsabiliser totalement.
Dans ce cas, vous n'auriez pas dû autoriser les jeux en ligne (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP),
puisque vous voulez protéger les gens de tout ce qui peut leur arriver. C'est exactement la même chose : vous les avez autorisés alors que vous savez pertinemment qu'il y aura des victimes, qu'elles développeront des addictions, etc. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il existe une responsabilité personnelle, qui s'exerce notamment face au mariage. Je le répète, Patrick Braouezec a eu parfaitement raison de le rappeler. Surtout, cette disposition est dangereuse et inapplicable. Dangereuse, d'abord, parce que vous allez créer des situations inextricables : dans des couples qui se déchirent cela arrive, qu'...
le conjoint sera tenté d'utiliser cette disposition pour casser le mariage. Ces situations inadmissibles entraîneront un préjudice manifeste pour l'étranger, qu'il s'agisse d'un homme ou d'une femme. Ensuite, les juges auront beaucoup de mal à appliquer cette disposition. On verra le sort qui lui sera réservé ; quoi qu'il en soit, il sera évi...
J'espère que le Gouvernement acceptera de répondre à nos interventions sur l'article 17 A. Avec un autre article concernant l'abus de droit, il introduit en effet des dispositions qui visent à alléger les conditions auxquelles des mesures d'éloignement peuvent être prises à l'encontre de ressortissants européens. Et l'on voit évidemment qui est...
notamment sur la manière dont il sera mis en oeuvre à partir de 2013, puisque, à cette date, les dernières barrières qui existaient, en particulier pour la Roumanie et la Bulgarie, vont sauter. J'en veux pour preuve les déclarations d'un responsable politique d'une certaine importance, M. Édouard Balladur. Même si elles sont un peu passées in...