Interventions de Christophe Caresche

Actuellement, lorsqu'il se prononce sur la rétention, le juge des libertés n'est pas toujours informé de la position du juge administratif sur la validité de la mesure d'éloignement. Résultat : le juge des libertés peut confirmer une rétention alors que la mesure d'éloignement peut être annulée par le juge administratif.

Et réciproquement, nous sommes bien d'accord ! Première remarque : les deux juges ne se prononcent pas sur la même chose. Le juge administratif examine la validité juridique de la mesure d'éloignement ; le juge des libertés se prononce sur la rétention. Ces deux éléments étant différents, il paraît difficile de conditionner l'un à l'autre. De...

Je suis désolé de vous le dire, mais il n'y aura pas de recours.

Non ! Il y aura un recours administratif sur la mesure d'éloignement, j'entends bien, mais pas sur la rétention : vous avez prévu que le préfet puisse saisir le juge des libertés au bout de cinq jours.

Je ne vous parle pas de cela ! La reconduite relève du juge administratif, c'est une chose, et la rétention du juge judiciaire, c'est une autre chose. Vous faites en sorte que le juge judiciaire ne puisse pas se prononcer de fait sur la rétention avant cinq jours. Je considère que cette mesure est attentatoire aux libertés individuelles et b...

J'appelle l'attention de nos collègues de la majorité sur ce qui passe en ce moment et qui me paraît grave. Je pense que le Conseil constitutionnel sera amené à se prononcer sur les conditions dans lesquelles nous délibérons. Nous sommes à l'article 23 ; il en reste plus d'une cinquantaine. Ce débat a été programmé pour trente heures, alors qu...

Nous avons même renoncé à toute intervention dans la discussion générale. Il y a peut-être eu quelques longueurs (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Essayons d'être objectifs ! Nous avons voulu mener ce débat de manière sereine. Si nous n'avons pas la possibilité d'aller jusqu'au bout de l'examen du texte, cela signifiera que l'organisation des débats n'a pas permis à l'Assemblée nationale de délibérer.

Je ne remets pas ici en cause le principe du temps programmé, mais j'affirme que le temps imparti pour ce débat est insuffisant, qu'une faute d'appréciation a été commise. Le débat sur la loi RESEDA, auquel un certain nombre de parlementaires ici présents ont participé,

a duré plus de cent heures. Le temps qui nous a été imparti pour le présent texte équivaut à 30 % de ce temps ! C'est manifestement insuffisant. Nous saisirons le Conseil constitutionnel de la manière dont nous avons délibéré.

La commission n'est qu'un échauffement !

Le problème, c'est qu'il n'y a pas assez de temps global !

On en reste là ! Ne rajoutez rien !

Vous êtes bien formaliste !

Mais oui !

C'est vrai !

Absolument !

Je trouve que la majorité fait preuve de beaucoup de formalisme. Nous avons demandé un temps de parole supplémentaire qu'il revient à la Conférence des présidents d'octroyer. Je n'en suis pas membre, et c'est le cas, si je ne me trompe, de personne ici. Je répondrai ensuite à M. Leonetti à propos de la gestion du temps de parole, et notamment ...

Cela montre que le groupe UMP a géré à peu près de la même manière que le groupe SRC son temps de parole.

Le temps global consacré à la discussion est donc insuffisant !