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Le maire peut prendre des arrêtés municipaux !
Pourquoi une loi alors ?
On n'est pas chargés de la communication du ministre !
C'est vrai que c'est simple, très simple même, pour ne pas dire simpliste.
C'est de l'autosatisfaction !
Tout va bien !
Ça, c'est une critique. Mme Alliot-Marie appréciera !
Une opération politique !
C'est la police qui va diriger la police municipale ?
Mais pas l'essentiel !
Il n'y a pas d'agrégat général !
Sur ce sujet, il faut que le débat aille au fond des choses. Delphine Batho a très bien caractérisé l'action de la majorité depuis que Nicolas Sarkozy a pris les rênes du ministère de l'intérieur et nous a présenté la LOPSI en 2003. Quelles en sont les caractéristiques ? D'une part, une pénalisation accrue : des peines nouvelles sont créées et...
Cette politique a peut-être marché un temps, en tout cas devant l'opinion publique, mais elle ne marche plus aujourd'hui. La situation de la délinquance s'est beaucoup dégradée. En tant que membre de l'Observatoire national de la délinquance, je suis bien placé pour vous dire, monsieur le ministre, que celui-ci n'utilise pas un mais trois agrég...
Notre intention, madame la secrétaire d'État, n'est pas d'exploiter des craintes ou des peurs. Les parlementaires ici présents travaillent depuis plusieurs mois sur cette question, qui est complexe sur le plan juridique. C'est donc après avoir mûrement réfléchi que nous avons décidé de présenter cette proposition de loi. Vous avez parlé de con...
ils trouvent d'abord leur origine dans les incertitudes du Gouvernement et son incapacité à tenir un discours clair et compréhensible aux acteurs intervenant dans ce domaine. Il y a évidemment les acteurs directement concernés, et l'on a parlé du collectif SSIG, mais il y a aussi les élus. L'Association des maires de France a officiellement in...
Au moment où l'on commence à percevoir une reconnaissance positive des services d'intérêt général, notamment dans le traité de Lisbonne, ce n'est pas le moment pour la France d'affaiblir sa position et de se désarmer vis-à-vis de la Commission. Si nous avions fait jouer le régime d'exclusion, nous aurions sans doute eu une discussion avec la C...
Nous proposons une sécurisation. Vous y procédez par le biais d'une circulaire. Nous avons la faiblesse de penser qu'une disposition législative aurait plus de force. Pourquoi ne pas l'inscrire dans la loi ? Vous auriez pu reprendre au moins la convention de partenariat que nous proposons, tirée de l'intéressant rapport Thierry. Concernant les...
Aux ordres !
Absolument !