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Interventions en hémicycle de Christophe Caresche


1256 interventions trouvées.

L'amendement n'est même pas rédigé ! (L'amendement n° 749 rectifié est adopté.)

Je ferai tout d'abord observer que si l'on comptait les dispositions de ce texte qui sont d'ordre réglementaire et non pas législatif, on constaterait qu'elles sont nombreuses. L'argument que vous avez avancé, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État est donc très spécieux. Et vous l'utilisez selon que cela vous arrange ou non car ...

Il me semble que les dispositions prévues dans ces amendements sont d'application directe. (L'amendement n° 200 est adopté.) (L'amendement n° 201 est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)