Interventions en hémicycle de Christophe Caresche

Je vais le démontrer, monsieur Lequiller. Il établit tout d'abord un lien avec le traité budgétaire. Même si ce lien n'a pas de valeur juridique, il engage politiquement ceux qui approuvent ce traité. Nous ne pouvons prendre un tel engagement car nous récusons l'idée que la discipline budgétaire soit la seule réponse à la crise.

Nous voulons renégocier le traité budgétaire pour ajouter un volet de soutien à la croissance et à l'activité.

Création d'euro-obligations pour mutualiser les dettes, du moins une partie d'entre elles, création d'eurobonds pour soutenir des project bonds, des projets d'investissements, création d'une véritable taxe sur les transactions financières, qui viendra alimenter en partie le budget européen tourné vers des dépenses d'avenir, rôle accru de la BCE...

Il n'y a guère que la France de M. Sarkozy et l'Allemagne de Mme Merkel qui se refusent à toute évolution.

En tous les cas, le mandat de renégociation, c'est celui que demandera aux Français notre candidat à l'élection lors de l'élection présidentielle. L'autre insuffisance du MES réside dans sa capacité d'action limitée. Conçu pour « effrayer » les marchés, c'était l'expression de M. Baroin ici même la semaine dernière, le MES est armé d'un sabre ...

En l'absence de cet adossement à la BCE, le MES n'aura pas les moyens suffisants pour secourir des pays d'une certaine importance comme l'Italie ou l'Espagne. Son rôle sera cantonné aux « petits » pays, c'est-à-dire à la Grèce, au Portugal, voire à l'Irlande. C'est donc un mécanisme de solidarité certes nécessaire mais imparfait qui nous est s...

La conditionnalité politique consistant à n'octroyer une assistance financière qu'aux États ayant préalablement ratifié le traité budgétaire ne peut pas être acceptée en l'état actuel de ce dernier.

L'absence d'attribution d'une licence bancaire au MES ne lui permettra pas de jouer un rôle de soutien à la plupart des pays de l'eurozone en difficulté financière. Avec ce mécanisme de crise, l'Europe est loin d'être sauvée, il faudra bien d'autres décisions pour la sortir de la crise. La réponse européenne reste en effet insuffisante, caract...

C'est un nouveau compromis qu'il faut passer au niveau européen pour relancer la croissance et l'économie. C'est à cela que nous voulons travailler. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, l'Europe est en proie à une crise sans précédent qui ébranle ses fondements et fait douter les peuples qui la composent. Cela a commencé avec la crise des subprimes, qui s'est diffusée en Europe comme dans le reste du monde. Cela s'est poursuivi avec la cr...

Cela reste cependant insuffisant. II faudra par ailleurs, au niveau national, renforcer les procédures de contrôle du Parlement, en particulier de l'Assemblée nationale, sur les dispositifs européens, notamment sur le Mécanisme européen de stabilité, mais nous en débattrons la semaine prochaine. Il faudra que notre assemblée soit plus présente...

À l'issue de ce débat, je veux apporter quelques précisions, sans revenir évidemment sur l'ensemble de la discussion. Tout d'abord, sur le semestre européen et pour répondre àJean-Paul Lecoq, je précise que nous sommes favorables au principe parce que nous pensons qu'il faut une coordination. On ne peut pas, dans une zone monétaire comme la nô...

J'ai rencontré hier un de ses collaborateurs, et je peux vous dire qu'il a assez mal vécu la manière extrêmement sèche dont la France et l'Allemagne ont écarté ses propositions. Ce traité budgétaire est essentiellement un effet d'affichage. Monsieur le ministre, vous savez bien qu'au départ la France n'y était pas favorable. Il était possible, ...

Cet amendement n'est pas une surprise pour le Gouvernement, car il est récurrent L'idée est, effectivement, d'instaurer une taxation sur les établissements financiers bancaires en particulier , pour qu'ils puissent tout simplement contribuer eux aussi, compte tenu de ce qu'ils ont perçu ces dernières années, à l'effort nécessaire au rétabli...

Défendu. (L'amendement n° 243, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement propose d'instituer un taux minimum ou taux plancher d'impôt sur les sociétés, qui serait fixé à 22 %. Le taux facial d'impôt sur les sociétés est aujourd'hui fixé à 33,3 % mais, en raison de nombreuses niches fiscales qui mitent son assiette, il est en réalité de 22 %. De nombreux grands groupes du CAC 40 échappent fortement à ...

C'est subtil !

Cet amendement vise à restreindre un avantage non justifié du régime de l'intégration fiscale, qui permet aux groupes de sociétés de n'acquitter l'impôt sur les sociétés qu'au niveau de la société mère, par compensation des résultats bénéficiaires et déficitaires des sociétés du groupe. Tel est le cas de la neutralisation de la quote-part de f...

Le présent amendement propose que la rémunération variable des opérateurs de salle de marché se trouve assujettie à une imposition plus rigoureuse à travers deux dispositions. La première consiste à élargir l'assiette de la taxe sur les salaires, d'une part, à l'avantage tiré de la levée d'options de souscription ou d'achat d'actions, autremen...

Il est défendu. (L'amendement n° 240, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)