Interventions en hémicycle de Christophe Caresche
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Le présent amendement propose que la taxe de risque systémique sur les banques, en vigueur depuis le début de l'année 2011, ne soit pas déductible de l'impôt sur les sociétés. Le même type de taxe a été instauré par nos voisins allemands et anglais. Ils la rendent non déductible de l'impôt sur les sociétés. L'évaluation préalable à l'instaurat...
Il est défendu. (L'amendement n° 359, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 379, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (Les amendements identiques nos 285 rectifié et 380, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Il est défendu. (L'amendement n° 381, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 382, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Monsieur Bouvard, si les départements ruraux contribuent au système de péréquation, c'est bien parce qu'ils bénéficient d'un certain nombre de droits de mutation. Dès lors, pourquoi les exclurait-on du dispositif ?
En tout cas, au regard des droits de mutation, ils sont dans la même situation que bien d'autres départements. Au fond, c'est le critère que vous mettez en cause. (L'amendement n° 185 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 181 n'est pas adopté.)
L'avis du rapporteur général n'est pas défavorable !
Je demande à voir !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais saluer cette initiative, pour au moins deux raisons. La première, c'est qu'elle est une initiative européenne associant le groupe GDR et le groupe Die Linke, de même que s'étaient associés il y a peu le parti socialiste et le SPD. Dans ce moment où chacun mesure que ...
Mais si vous voulez éviter le nationalisme, il faut apporter, au niveau européen, des réponses qui soient comprises par les peuples. Il faut aussi que vous acceptiez de reconnaître que d'autres réponses sont possibles. C'est l'existence d'un débat qui nous permettra d'éviter les crispations nationales, qui sont à craindre dans le moment que nou...
La réponse à apporter n'est évidemment pas d'ordre judiciaire ou juridique, comme il en est question aujourd'hui. Elle doit être une réponse démocratique. Bien entendu, il faut faire preuve de responsabilité dans le domaine des finances publiques, mais cela doit se faire dans un cadre démocratique : que la Cour de justice ou un commissaire euro...
Monsieur Raoult, ne jouez pas le sniper dans ses basses oeuvres
alors que nous essayons de mener un débat laborieusement peut-être ; mais je suis un laborieux, et je le revendique. D'ailleurs, il n'y a peut-être pas assez de laborieux dans le personnel politique !
Il faut, disais-je, ouvrir d'autres perspectives, à commencer par des perspectives de relance économique : l'austérité partout en Europe, cela mène directement à la récession. Il faut trouver des leviers pour relancer la croissance. Plusieurs propositions sont sur la table, comme le budget européen ou le fonds de développement social, solidaire...
Vous n'êtes pas là pour faire des commentaires !
Des voyages électoraux !
