Engagement national pour l'environnement

On voit bien l'intention du Gouvernement : accusé de vouloir restreindre l'implantation des éoliennes, il fixe un objectif. La question est de savoir comment cet objectif a été choisi. Pourquoi ce nombre de 500 machines électrogènes par an ? Entre nous, je trouve notre débat un peu artificiel. J'imagine que vous savez, monsieur le ministre d'É...

Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous nous dire quel impact aura le critère des cinq mâts sur les projets en cours ? Combien de projets prévoient l'installation de moins de cinq mâts ?

Pour ma part, je n'ai pas d'opposition de principe à la voiture électrique, mais je ne crois pas non plus que ce soit la solution miracle comme on voudrait nous le faire croire. J'ajoute que cela va aussi créer des problèmes. La production nucléaire ne suffira pas pour recharger les voitures électriques et les centrales thermiques devront cert...

Si, car lorsque des centaines de milliers, voire des millions de véhicules électriques seront en circulation, il faudra bien les recharger, ce qui ne sera pas aussi simple que certains le pensent. Voilà pourquoi je suis assez sensible aux arguments développés par M. Cochet.

M. le secrétaire d'État nous explique que tout cela est compliqué, mais nous avons débattu de cette question à plusieurs reprises je pense non seulement à la proposition de loi déposée en 2004 par Christian Philip, relative à la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant sur voirie, mais aussi au rapport de l'inspection gén...

M. le rapporteur, le préfet, représentant de l'État dans le département, ne détient-il pas une position hiérarchique vis-à-vis des ABF ? C'est une fausse symétrie.

À ma connaissance, les ABF appartiennent à un service de l'État. C'est quand même d'État qui aura le dernier mot dans cette affaire.

Je constate que vous êtes plus rapide pour réformer le port autonome que pour réformer le stationnement payant. Nous venons de découvrir cet amendement.

Nous ne nourrissons pas forcément de préventions à l'égard de cet amendement. Je crois comprendre que l'État cédera au port autonome ses terrains, ses actifs, et que celui-ci pourra les céder à son tour. C'est, si j'ai bien compris, un moyen de le financer. Quel est l'objectif recherché ?

À ceux qui s'interrogent sur l'existence d'éoliennes à Paris, je précise que deux petites viennent d'y être installées ; elles sont très bien.

Monsieur le ministre d'État, vous avez compris que je ne suis pas là pour donner des leçons. La modestie à laquelle vous nous invitez, nous l'entendons parfaitement. Nous ne contestons pas l'action que vous avez menée. Que les choses soient claires : le problème n'est pas là. Mais on voudrait comprendre. Tout d'abord, on voudrait comprendre le...

Il y a dans ce pays des gens qui veulent tuer l'éolien. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Bien sûr que si, mes chers collègues.

Ils sont organisés. Ils ont une figure de proue, M. Valéry Giscard d'Estaing, qui déclare que non seulement il ne veut pas 500 éoliennes par an, mais même plus aucune en France. Ces gens-là, eux, ont été amplement auditionnés par la mission. Ils ont ainsi réussi à marquer un point et à faire valoir leur thèse. Ils sont très organisés, je le rép...

Les acteurs de la filière nous disent que plus de 50 % des projets qu'ils ont dans leurs cartons seront impossibles à mettre en oeuvre en cas d'adoption des dispositions que vous nous proposez.

Voilà la réalité. Voilà pourquoi nous vous demandons des comptes. Voilà pourquoi nous sommes inquiets. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je ferai tout d'abord observer que si l'on comptait les dispositions de ce texte qui sont d'ordre réglementaire et non pas législatif, on constaterait qu'elles sont nombreuses. L'argument que vous avez avancé, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État est donc très spécieux. Et vous l'utilisez selon que cela vous arrange ou non car ...

Il me semble que les dispositions prévues dans ces amendements sont d'application directe. (L'amendement n° 200 est adopté.) (L'amendement n° 201 est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

Sur cette question, nous sommes effectivement au coeur du débat : est-ce que la crise économique doit nous amener à faiblir sur un certain nombre d'engagements environnementaux ? C'est là une vraie question. C'est même une tentation que l'on voit bien évidemment se manifester à travers ce texte. On est tenté de considérer que la crise économiq...