Interventions en hémicycle de Christine Marin

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la deuxième lecture de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Ce texte d'une cinquantaine d'articles peut paraître technique, et je crois qu'il l'est effectivement, mais les enjeux économiques so...

La proposition de résolution qui nous est soumise aujourd'hui marque une étape majeure dans l'évolution et l'affermissement de notre contrat social. En effet, il s'agit d'un véritable point d'orgue dans la mise à jour de notre corpus républicain. Notre histoire, nos valeurs, font que nous, Français, avons un certain rapport au fait religieux. ...

Le rôle du politique, génération après génération, est de pérenniser ce pacte républicain. À notre époque, en pleine mondialisation, où les crises succèdent aux crises, nul ne peut contester, non seulement la légitimité, mais aussi le devoir qui incombe à la représentation nationale de prendre ses responsabilités pour promouvoir nos principes r...

Avec Jean-François Copé et les députés UMP, c'est ce que nous proposons à la représentation nationale, et que je vous engage à voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement oecuménique ne devrait pas soulever de passions.

Il s'agit de supprimer la limite d'âge pour les membres des conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie. Aujourd'hui, cette limite est à 65 ans, ce qui ne correspond plus vraiment aux réalités sociologiques et démographiques de notre pays. Surtout, elle est en pleine contradiction avec l'esprit de la réforme des retraite...

Absolument, je cosigne des deux mains, si M. Tian l'accepte.

Madame la ministre d'État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, dans cette discussion générale commune du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées, et de la proposition de loi du sénateur Laurent Béteille, j'interviens pour apporter l'éclairage qui me paraît nécessair...

le pire pour eux est aujourd'hui l'incertitude et l'expectative. C'est pourquoi, madame la ministre d'Etat, je tiens à vous assurer de tout mon soutien pour que le Gouvernement débloque le plus rapidement possible cette situation.

Plus largement, et sans stigmatiser qui que ce soit, on voit bien que, dans ce contexte où une forme de répartition des tâches entre les professions du droit est en jeu, il est permis de se poser la question de l'opportunité d'un certain encadrement du nombre d'avocats. Cette profession judiciaire et juridique a la caractéristique, par rapport ...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, l'article 1er de la proposition de loi dont j'ai l'honneur d'être cosignataire met en place une partie essentielle des nouvelles mesures visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. Cela a été dit, mais, une certaine désinformation étant à l'oeuvre, il ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi arrive devant notre assemblée après de longs mois de discussions et de concertation entre le Gouvernement et les associations d'élus locaux, et après le débat au Sénat. Cette réforme territoriale va dans le sens de l'histoire. (Exclamations sur les bancs du grou...

À l'oeuvre depuis les années soixante, lancée véritablement par la gauche en 1982, approfondie dans les années quatre-vingt-dix, notamment avec la montée en puissance de l'intercommunalité, relancée par Jean-Pierre Raffarin au cours du dernier quinquennat, la décentralisation a besoin d'une mise à jour qui mette de l'ordre, de l'harmonie, de la...

Elle représente une avancée démocratique réelle. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Unifier en une seule élection tous les enjeux des politiques menées à l'échelle d'un territoire sera, à n'en pas douter, un acquis majeur. À chaque élection régionale, on regrette de ne pouvoir évoquer les dossiers qui relèvent de la compétence...

Que n'a-t-on pas entendu sur leur rapprochement ! À la crainte de la mort du département a succédé le spectre de la départementalisation de la région. En vérité, il ne s'agit ni de l'une ni de l'autre, mais de former un véritable couple, annonciateur d'évolutions à venir.

Ce projet de loi introduit aussi de grands changements à l'échelle intercommunale. D'abord, par la création des métropoles ainsi que des pôles métropolitains. Pour les grandes communautés urbaines, la métropolisation est déjà un fait économique évident. La loi doit en tirer les conclusions en renforçant ce type de communautés pour leur permettr...

Dans les années 90, c'est l'État qui a fait de l'intercommunalité ce qu'elle est aujourd'hui, avec ses réussites qui furent grandes , mais c'est aussi l'État qui a refusé de mettre un certain ordre, une certaine logique dans son développement. Sans doute était-ce justifié à l'époque, mais aujourd'hui cette page doit être tournée. Aux communa...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 19.

L'amendement n° 20 vise à supprimer la limite d'âge à soixante-cinq ans pour les membres des conseils d'administrations des CPAM. À défaut de supprimer toute limite d'âge, l'amendement n° 19 propose de placer la barre à soixante-dix ans.