Interventions en hémicycle de Christine Marin
28 interventions trouvées.
La loi du 15 décembre 2005 a transposé en droit français la directive du Parlement européen relative à l'intermédiation en assurances. Cet amendement vise à donner ce droit aux notaires.
Cet amendement était un signe fort envers les notaires qui rencontrent tout de même quelques difficultés. Nous le reverrons dans le cadre de la PPE Béteille. Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 21 est retiré.)
Très bonne question !
Cet amendement vise à supprimer, aux alinéas 1 et 2, les mots : « du chapitre Ier », afin que les collaborateurs diplômés justifiant d'une expérience professionnelle aient la possibilité de s'inscrire au barreau de leur choix dès l'entrée en vigueur de la loi.
Dans le rapport que j'ai rédigé avec Jean-Pierre Marcon à la demande de M. Copé, nous avons préconisé que soit ménagée une période transitoire de trois à cinq ans, afin que les avoués puissent boucler les affaires en cours et disposent d'un temps suffisant pour se constituer une clientèle. Cette période permettrait aux avocats souhaitant effec...
Je vais, moi aussi, retirer nos amendements. En effet, quand nous les avons déposés, nous n'étions pas encore informés des avancées qui ont eu lieu sur ce texte. Tel qu'il était alors, il semblait très difficilement acceptable par les avoués. Les améliorations apportées sont plus que substantielles, et croyez bien que je le dis après avoir reçu...
Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, la réforme de la représentation devant les cours d'appel a connu depuis plus d'un an bien des avatars. Je l'ai suivie dans le cadre du rapport sur l'évolution des professions réglementées, que j'ai réalisé avec mon collègue Jean-Pierre Marcon pour mon groupe politique, à la ...
