Interventions de Christiane Taubira

Nous allons changer de région du monde et descendre vers les Caraïbes mais dans un va-et-vient avec l'Europe puisque le texte dont nous sommes saisis est le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les 15 pays du CARIFORUM, c'est-à-dire l'ensemble des pays de la Caraïbe reg...

Je voudrais d'abord expliquer pourquoi, en dépit des fortes réserves que j'ai exprimées, je suis en faveur de l'adoption du projet de loi autorisant la ratification de cet accord. C'est justement parce que nous en sommes à l'étape de la ratification. Si nous en étions à la phase de la signature de cet accord, ma position serait différente : je...

Toujours de belles promesses !

Monsieur le Premier ministre, depuis jeudi dernier à Annecy, la France entière en est témoin, la violence verbale est de retour (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), avec une nouvelle escalade dimanche, à Marseille. Cette violence verbale s'ajoute à la violence financière exercée sous un quinquennat qui a divisé par trois l'imposit...

Cette violence verbale s'ajoute à la violence économique des fermetures d'entreprises, avant que le pouvoir ne songe à mobiliser ses amis probablement, hélas, pour une durée déterminée. Cette violence verbale s'ajoute à la violence symbolique d'un État partial, agressif contre les pauvres (Protestations sur les bancs du groupe UMP), les chôm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes effectivement en fin de processus législatif et nous avons donc pratiquement fait le tour de la question ; et c'est à juste titre que M. le président de la commission du développement durable, M. le rapporteur et M. le ministre ont souligné la bonne ambiance dans laqu...

Ma question concerne l'application dans les outre-mer de la taxe spéciale additionnelle TSA sur les entrées dans les salles de cinéma. Le Gouvernement connaissant parfaitement le sujet, j'en viens rapidement à l'essentiel, en commençant par quelques rappels chronologiques. En 1946, est votée la loi de départementalisation : le code de l'in...

qui sont en situation de monopole ou de duopole, qui font prévaloir des investissements lourds en cours d'amortissement et qui réclament le maintien du dispositif actuel de dotations régionales, de subventions européennes et de défiscalisation. Ces questions de conflits d'intérêt nous renvoient à la diversification de l'offre de films pour le...

Madame la ministre, je vous demande de bien vouloir nous indiquer le calendrier de remise de l'étude d'impact, car le sujet est sur la table depuis très longtemps. Quant à la concertation, elle a eu lieu. Les deux dernières réunions se sont tenues en novembre et décembre 2011.

On ne peut se contenter d'incantations, de pétitions de principe ou de la proclamation par chaque camp de sa volonté ou de ses contraintes. Il est temps de mettre en place un dispositif de conciliation et de trancher, dans l'intérêt des citoyens et des publics, notamment des plus modestes.

Un amendement Duron.

Il ne faut désespérer de rien !

Il faudra tenir ces promesses !

Ce n'est pas une taquinerie, c'est une vérité géographique !

Et je tiendrai dans les délais, monsieur le président, à la surprise générale ! (Sourires.) Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je n'insisterai pas plus qu'il ne faut sur le défaut insupportable de ce texte : je veux parler de ces deux pages d'habilitation à légiférer par ordonnance. Vous avez vous-même parlé, monsie...

Je ferai une phrase complète, monsieur le président, par respect pour la langue française, que je vénère ! (Sourires.) La très probable exploitation de pétrole au large de la Guyane, sur le plateau continental, aura indiscutablement un impact sur les équipements et leur gestion. C'est une question qu'il faudra considérer de près. Elle nous ren...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, je m'écarte peut-être du sujet, mais en précisant que le Centre spatial resterait l'opérateur principal du port de Pariacabo, comme ce sera noté au Journal officiel, vous avez introduit, à votre corps défendant sans doute, un élément de confusion. Le Centre spatial n'est pas une PME ; c'est un établissement ...

Il y a d'autres scénarios possibles !

Par pur esprit de symétrie, nous pourrions même en demander le retrait Monsieur le ministre, avancer l'argument selon lequel on remettrait en cause l'indépendance des collèges en permettant que les collectivités territoriales se prononcent, c'est faire peu de cas de la légitimité desdites collectivités. On ne peut les placer sur le même plan ...

Justement !