Questions orales sans débat

À l'alinéa 4, après le mot : « collectivités », insérer les mots : «viser l'autonomie énergétique en Guyane par une consommation finale d'énergie électrique atteignant 85 % dès 2020 ; » Exposé sommaire : Par la construction du barrage hydroélectrique de Petit-Saut à Sinnamary en Guyane d'une superficie de retenue d'eau de 31 000 ha pour un...

Après l'alinéa 1, insérer l'article suivant : « Entre les dispositifs spécifiques déjà en vigueur dans ces territoires et ceux que le législateur ou l'exécutif seraient amenés à instaurer, une hiérarchie des normes sera explicitement définie. Dans la nomenclature actuelle, le schéma d'aménagement régional prévaut sur les autres documents d'amé...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « D'une manière générale, l'État et les collectivités locales veilleront à intégrer dans leur politique globale en faveur du développement durable et de la prévention des risques naturels, les bénéfices économiques et sociaux obtenus grâce à la préservation des écosystèmes locaux et à la sécurisati...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « La création de pôles de compétitivité dans l'ensemble des domaines évoqués ci-dessus sera encouragée». Exposé sommaire : Les objectifs et impératifs évoqués à l'article 49 justifient l'amendement et la nécessité d'encourager le développement de pôle de compétitivité tant dans les domaines de l...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « - dans le domaine de la lutte contre le changement climatique : mettre en place une stratégie locale d'adaptation aux conséquences du changement climatique. » Exposé sommaire : Le changement climatique va provoquer un certain nombre de mutations dans les écosystèmes locaux, dans la ré...

Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « - dans le domaine de l'eau : inclure, d'ici 2012, un dispositif de récupération des eaux pluviales à usage sanitaire pour toute nouvelle construction ; favoriser, par un dispositif approprié en assurant la bonne qualité, l'utilisation des eaux pluviales pour l'ensemble du réseau domesti...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et de la Réunion, soutenir la filière bois locale dans une perspective durable par une aide à l'organisation et au développement des structures ; encourager son utilisation, notamment dans les nouvelles constructions ; » Exposé sommaire : Malgré une...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « médicinales » les mots : « et autres espèces médicinales ». Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas exclure les organismes autres que les plantes de la pharmacopée. Les animaux sont aussi producteurs de molécules intéressant la médecine, tels que les éponges ou serpents marins.

À l'alinéa 8, après les mots : « outre-mer » insérer les mots : « ainsi qu'une synthèse des connaissances existantes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « dans les zones enclavées notamment, assurer un égal accès de tous les citoyens à l'électricité ; » Exposé sommaire : Les seuils d'intervention d'EDF sont parfois trop élevés, ne permettant pas une alimentation électrique suffisante des régions enclavées.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « encadrer l'implantation des centrales photovoltaïques, hydrauliques et des éoliennes afin de permettre une meilleure gestion des espaces et de l'impact environnemental de ces dispositifs ; » Exposé sommaire : Appelées à se développer dans des proportions importantes, les implantations de centrales pho...

À l'alinéa 4, après le mot : « neufs », insérer les mots : « , qui favorise la réduction de la climatisation au profit de l'isolation et de la ventilation naturelle et la production d'électricité photovoltaïque dans ceux qui doivent être climatisés, ». Exposé sommaire : Il convient d'introduire cette précision afin de réduire l'usage de la...

À l'alinéa 4, après le mot : « bâtiments neufs », insérer les mots : « ou existants ». Exposé sommaire : Dans les départements d'outre-mer, la production d'eau chaude à usage sanitaire est aisément réalisable par le biais solaire, sans nécessité d'installations complexes ou coûteuses. Il n'y a pas de raison de limiter l'obligation de produ...

À l'alinéa 4, substituer au nombre : « 50 » le nombre : « 65 ». Exposé sommaire : Si la Réunion se voit assigner un objectif d'autonomie énergétique d'ici à 2030, il convient de fixer un objectif plus ambitieux que la proposition du projet de loi aux autres départements et collectivités. C'est pourquoi est proposé l'objectif de 65% de prod...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « spécificités », insérer le mot : « sociétales, ». Exposé sommaire : La notion de « développement durable » désigne de nouveaux modèles d'action publique associant au développement économique, tant la protection de l'environnement que le progrès social. Il est donc essentiel, dans ce prem...

Après la première phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Pour ce faire, un renforcement des pouvoirs et compétences des départements, régions et collectivités d'outre-mer sera organisé ». Exposé sommaire : La connaissance de l'aire géographique et de ses atouts en termes, d'énergie, de biodiversité et de développement économiqu...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « a bis) De l'intégration du risque Tsunami dans les plans de prévention des risques majeurs ». Exposé sommaire : Le risque Tsunami représente un réel danger pour de nombreuses îles d'outre-mer. Pourtant c'est l'aléa naturel le moins pris en compte dans les projets de prévention des risques majeur...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Aux Antilles et en Guyane, il convient de mettre en place un dispositif d'étude du phénomène dit « des sables du Sahara » visant à analyser son évolution au regard du changement climatique et ses effets sur la santé ». Exposé sommaire : Mal connu dans l'hexagone, ce phénomène est néanmoins respo...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ainsi que par une taxation des revenus de la publicité associée à ces produits ». Exposé sommaire : Cet amendement apporte une précision assortie à une disposition insérée à l'article 9 portant sur l'instauration d'une taxe sur les revenus de la publicité, destinée à financer la recherche et le développe...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La mise en place de formations à destination des agents des collectivités locales en matière de développement durable et de protection de l'environnement sera encouragé ». Exposé sommaire : Il s'agit d'encourager les collectivités locales à mettre en place des formations en matière de développem...