Questions orales sans débat

Ma question concerne l'application dans les outre-mer de la taxe spéciale additionnelle TSA sur les entrées dans les salles de cinéma. Le Gouvernement connaissant parfaitement le sujet, j'en viens rapidement à l'essentiel, en commençant par quelques rappels chronologiques. En 1946, est votée la loi de départementalisation : le code de l'in...

qui sont en situation de monopole ou de duopole, qui font prévaloir des investissements lourds en cours d'amortissement et qui réclament le maintien du dispositif actuel de dotations régionales, de subventions européennes et de défiscalisation. Ces questions de conflits d'intérêt nous renvoient à la diversification de l'offre de films pour le...

Madame la ministre, je vous demande de bien vouloir nous indiquer le calendrier de remise de l'étude d'impact, car le sujet est sur la table depuis très longtemps. Quant à la concertation, elle a eu lieu. Les deux dernières réunions se sont tenues en novembre et décembre 2011.

On ne peut se contenter d'incantations, de pétitions de principe ou de la proclamation par chaque camp de sa volonté ou de ses contraintes. Il est temps de mettre en place un dispositif de conciliation et de trancher, dans l'intérêt des citoyens et des publics, notamment des plus modestes.

Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, je vous prie de m'excuser : je suis profondément bouleversée par le départ d'Édouard Glissant en pensant à l'ami qu'il était, ce qui était peu de chose dans sa vie, mais surtout à l'immense penseur qui nous abandonne. Je voulais interroger le ministre de la ...

Madame la ministre, les directeurs d'hôpitaux publics seront intéressés par les précisions que vous avez apportées. S'agissant des équilibres financiers, certains sujets doivent être mis à plat et l'ARS doit y prendre toute sa part, c'est indiscutable. S'agissant de la politique de recrutement, j'ai récemment saisi le directeur de l'ARS car ce...

Ma question concerne le transport fluvial en Guyane. Je comptais m'adresser à M. le secrétaire d'État chargé des transports mais, monsieur le secrétaire d'État, vous ferez parfaitement l'affaire

puisque ce sujet a fait l'objet d'interpellations multiples ces dernières années et relève à la fois la continuité de l'État et de la solidarité gouvernementale. Il s'agit d'un problème structurel, qui impose à la fois des dispositions de droit et des mesures pratiques. Vous savez que les fleuves Maroni et Oyapock, longs de plus de 1 500 kilo...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien pris note de ce que vous venez d'indiquer. Si vous demandiez à M. Bussereau de me fournir un calendrier précis, j'en serais fort aise. Je vous rappelle que le sénateur Antoinette a déposé plusieurs amendements à l'occasion du Grenelle 2 pour clarifier la situation, mais le ministre n'a pas jugé bon de le...

Madame la ministre de la santé, vous connaissez aussi bien que moi les indicateurs qui rendent problématique l'organisation de l'offre de soins en Guyane. J'en rappellerai quelques-uns pour rendre mon propos intelligible : des taux de natalité et de mortalité infantiles deux à deux fois et demi supérieurs à la moyenne nationale, une démographie...

C'est ma question, monsieur le président. N'y aurait-il pas lieu également de faire passer des conventions entre les établissements de Guyane et ceux des Antilles et de l'hexagone, sachant que les évacuations sanitaires sont aujourd'hui dispersées sur une centaine d'établissements ? Enfin, ne conviendrait-il pas de mettre en place des groupeme...