Interventions de Christian Vanneste
1117 interventions trouvées.
La logique républicaine !
Je sais bien que c'est Nicolas Sarkozy, mais tout le monde peut se tromper !
Relisez Jacques Marseille : c'est faux !
Ne confondez pas 93 et 89 !
Dites : la constitution « terroriste » de 1793 !
Ma première question sera d'ordre philosophique ; pour vous, la volonté populaire est-elle la seule source de légitimité de la loi ou en existe-t-il une autre je pense à la place grandissante que le préambule de la Constitution a prise dans les décisions du Conseil constitutionnel ? Ma deuxième question sera d'ordre pratique. Vous êtes à la ...
Y compris le préambule de la Constitution ?
Cela étant, il est désormais plus facile de remettre en cause le vote du législateur. Le Conseil peut être amené à intervenir à la suite d'une initiative individuelle prise lors d'un procès.
Le Préambule de la Constitution, dont le contenu est plus philosophique que juridique, peut servir de fondement à une contestation de la loi devant le Conseil constitutionnel. Je vous poserai donc la même question qu'à Michel Charasse : pensez-vous qu'il existe une légitimité supérieure à la légitimité populaire ? Vous jouissez d'une grande ex...
Je relève une augmentation considérable du nombre de dossiers traités par l'institution que vous dirigez. Vous vous occupez essentiellement des problèmes qui surviennent entre les Français et leur administration. Dans quelle mesure le flou de la gestion politique a-t-il un impact sur les dossiers qui vous sont soumis ? Je pense, par exemple, à ...
Cette proposition de loi est une trahison de l'esprit de 1789. Si la Constitution de 1793 a pu aller dans le même sens, c'est parce que 1793 correspond au dérapage de notre Révolution et à la transformation de la démocratie libérale en un régime totalitaire : la Terreur. Vous avez évoqué la démocratie et la République comme si ces deux notions...
C'est précisément ce que j'ai dit !
Alors, qu'est-ce qu'être citoyen ?
Monsieur Raimbourg, on est citoyen ou on ne l'est pas. Si l'on vote aux élections municipales ou européennes, c'est que l'on est citoyen. Présenter les choses autrement, ce n'est pas du minimalisme, mais de la tartufferie ! Dans le système que vous proposez, les étrangers ne pourront pas voter aux élections sénatoriales, mais ils participeront...
Non : c'est la guerre !
Je vous retourne le compliment ! Lisez des historiens sérieux !
Vous devriez lire François Furet !
C'est à la suite du débat en commission que j'ai déposé cet amendement. J'avais senti que si beaucoup doutaient du caractère préventif de la vidéoprotection, beaucoup étaient sensibles au rôle qu'elle pouvait jouer en matière d'élucidation. Constatant que l'on ne mettait pas assez l'accent sur sa faculté d'élucider les faits et d'identifier des...
Encore une fois, j'insiste sur ce point, on parle de prévention et non d'élucidation alors que des voix se sont élevées pour dire que c'était cette dernière qui comptait. L'ajout que je propose n'enlèverait rien à la loi, il l'améliorerait au contraire, conformément à notre rôle de parlementaire. J'avoue que j'aurais préféré que le Gouvernemen...
