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Mais je suis d'accord avec vous sur un point, monsieur Lagarde. Si nous allions vraiment vers l'objectif annoncé, nous disposerions d'un temps beaucoup plus long pour approfondir notre travail de législateur et notre travail local.
Pour créer un véritable équilibre, je souhaite que nous adoptions une organisation fondée sur moins de présence dans l'hémicycle et plus de travail en commission. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ce n'est pas une litote, mais un euphémisme !
Nous examinons un article qui avait été heureusement supprimé par l'Assemblée en première lecture, et que le Sénat a malheureusement rétabli. Lors de l'intermède que nous a offert M. Montebourg et je ne l'en remercie pas , j'ai eu l'occasion de redécouvrir les splendides décorations d'un des salons, celles que l'on appelle des trompe-l'oeil...
Si mon amendement, comme celui de M. Mamère, vise à supprimer le mot « race » de la Constitution, j'avais personnellement combattu, il y a quelques années, la proposition de loi de M. Vaxès, car elle portait sur l'ensemble des textes juridiques reposant sur la notion de race. Je m'explique. Premièrement, la notion d'« origine » englobe celle d...
Il s'agit d'étendre le champ d'application de la procédure référendaire aux problèmes de société, en autorisant d'y recourir pour l'adoption de projets de loi contenant une disposition « d'importance nationale ». La formule choisie est inspirée par la constitution d'un pays dont il a beaucoup été question : l'Irlande.
Elle a permis à cette démocratie beaucoup plus vivante que la nôtre de soumettre à sa population des questions de société telles que la place de l'Église catholique dans l'État, le droit des parents adoptifs, le droit à la vie de l'enfant à naître ou la légalisation partielle de l'avortement. Sur tous ces sujets, nous croyons détenir la solutio...
Il faudra les trois cinquièmes !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le signe d'une démocratie solide est évident : soit elle n'a pas de Constitution la tradition suffit , soit elle n'en a pas changé. La France en est à sa quatorzième Constitution et encore l'a-t-elle modifiée vingt-trois fois déjà. Si c'est...
Enfin, si le but réel de la réforme était de renforcer le rôle du Parlement, la venue du Président de la République devant celui-ci aurait été écartée. Le Président peut dissoudre une partie du Parlement l'Assemblée nationale et ne doit pas engager sa responsabilité. C'est là une situation d'inégalité qui est en contradiction avec le respec...
La formule est de Cocteau !
Nous ne sommes pas là pour partager la France en circonscriptions qui seraient éternellement soit de gauche, soit de droite. Le problème, qui a été posé à de nombreuses reprises, est en fait ici celui du mode de scrutin. En ce qui me concerne, j'ai toujours été hostile à la représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale parc...
Ce qui légitime le vote par circonscription, le suffrage uninominal, c'est la possibilité pour des femmes et des hommes d'élire quelqu'un qu'ils connaissent, qu'ils jugent, qu'ils réélisent ensuite. C'est le vote de proximité, c'est le vote personnel. Malheureusement, la représentation des Français de l'étranger ne peut pas correspondre à cette...
Si, ils peuvent élire les députés, puisqu'ils sont inscrits sur les listes électorales.
Cela n'a rien à voir !
Et l'Italie ?
La pauvreté de la qualité du dialogue social en France repose, malheureusement, sur un trop faible taux de syndicalisation. Si nous avions davantage de syndiqués, le dialogue social serait meilleur ! C'est la raison pour laquelle il faut réfléchir aux moyens d'inciter les salariés à se syndiquer. On ne peut pas les y obliger. À cet égard, la Co...
En effet !
Les réponses apportées par M. le rapporteur et par M. le ministre ne m'ont pas véritablement surpris, je les avais un peu anticipées. S'agissant des contrats, c'est très volontairement que j'ai remis en cause ce principe fondamental du droit français. Mais il n'est pas interdit d'imaginer qu'en cette période de réformes importantes et vous en...
Vous me permettrez de prendre le problème par le petit bout de la lorgnette, c'est-à-dire en me fondant sur l'expérience que le parlementaire a de sa circonscription. Je me rappelle avoir voté, en 2002, dans le cadre de la première LOPSI, la création de 6 500 nouveaux policiers et de 7 000 nouveaux gendarmes, soit la création de 13 500 postes,...