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Le meilleur est pour la fin !
C'est normal : ils sont en retard d'un siècle !
Il y a du boulot !
Passez au haut débit !
Nous sommes maintenant bien engagés dans la discussion de ce projet de réforme constitutionnelle. Toutefois, je m'interroge toujours sur les objectifs poursuivis. Nous aurions pu, avec l'instauration du quinquennat, passer à un système présidentiel, ce qui supposait de supprimer le droit de dissolution et de redéfinir complètement le rôle du P...
Enfin, je veux revenir, si vous le permettez, monsieur le président, sur la justification avancée par le comité Balladur, à savoir la fonction tribunicienne, car elle mérite d'être précisée. Celle qui nous est proposée dans ce texte est la fonction tribunicienne a minima. Nous aurions le droit de parler, mais uniquement dans cet hémicycle, par...
La République laïque n'a pas besoin de voeux pieux !
Je m'inscris en faux contre le lien logique établi tout à l'heure par M. de Rugy entre le mode de scrutin et l'article 49, alinéa 3. Si celui-ci se justifie, à mon sens, c'est précisément en raison de notre mode de scrutin uninominal, qui veut qu'un parlementaire une personne soit élu par des électeurs d'autres personnes, qui le chargent ...
Très juste !
Nous avons tout de même été deux à le voter ! (Sourires.)
Le comité présidé par Édouard Balladur avait proposé la création d'un défenseur des droits fondamentaux, qui reprenait une institution présente aujourd'hui dans plusieurs démocraties, et notamment en Espagne, sous le nom de defensor del pueblo. Cette idée excellente est reprise dans l'article 31 du projet de loi de modernisation des institutio...
Pour une fois, nous sommes d'accord ! (Sourires.)
Vous avez tout à fait raison !
Cet amendement consiste tout simplement à faire référence aux deux textes fondamentaux qui sont devenus les piliers de notre Constitution, à savoir la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la Charte de l'environnement. Il s'agit d'ajouter à l'alinéa 1 de l'article 31, après le mot « citoyens », les mots « et du développement durab...
Vous vous trompez : c'était une proposition de loi !
Cher monsieur Montebourg, je dois dire que je garde un bon souvenir de la journée que nous avons passée en commission de lois à examiner ce texte (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
La discussion a été sereine, et un certain nombre de vos amendements ont été approuvés. Nous avons travaillé de façon extrêmement sérieuse, ce qui est à l'honneur du Parlement. Le texte qui nous est soumis comprend de nombreuses dispositions, et l'on peut penser que toutes ne vont pas dans le sens d'une amélioration du rôle du Parlement. En l'...
C'est la raison pour laquelle nous devons faire très attention au sérieux de nos travaux. Ne perdons pas inutilement notre temps,
..sur fond de mauvaise foi,
quand nous avons l'occasion d'échanger des arguments de façon sereine et constructive. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Monsieur Dray, vous contestez mes propos. Je crois que vous avez une très mauvaise mémoire. Mais ce n'est pas le cas M. le président Le Fur, qui se souvient très bien de c...