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Les interventions de Christian Vanneste sur ce dossier

9 amendements trouvés

27/04/2010 — Amendement N° 186 au texte N° 2388 - Article 7 ter (Tombe)
M. Paternotte, M. Calméjane, M. Spagnou, M. Vanneste

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. Pour l'application de cet article, la chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France bénéficie des dispositions relatives aux chambres de commerce et d'industrie de région jusqu'à la création de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France. Exposé so...

26/04/2010 — Amendement N° 199 au texte N° 2388 - Article 4 bis (Adopté)
M. Paternotte, M. Calméjane, M. Lejeune, M. Spagnou, M. Terrot, M. Vanneste

Supprimer les alinéas 11 à 13. Exposé sommaire : Ces dispositions ont vocation à figurer dans l'article 18 relatif aux « dispositions transitoires et finales », car elles n'ont pas vocation à être codifiées.

26/04/2010 — Amendement N° 198 au texte N° 2388 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Paternotte, M. Calméjane, M. Lejeune, M. Spagnou, M. Terrot, M. Vanneste

Supprimer les deux premières phrases de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement permettant de corriger une situation non voulue par les chambre de commerce et d'industrie d'Île-de-France : la rédaction retenue dans le projet de loi aurait eu pour conséquence le transfert des écoles, des palais des congrès, ce qui n'est pas souhaité.

26/04/2010 — Amendement N° 197 au texte N° 2388 - Article 4 bis (Retiré)
M. Paternotte, M. Calméjane, M. Lejeune, M. Spagnou, M. Terrot, M. Vanneste

Après le mot : « exercent », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « les missions de proximité dévolues à toute chambre de commerce et d'industrie territoriale, conformément aux articles L. 711-1 à L. 711-5, dans le respect des orientations définies par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-Franc...

26/04/2010 — Amendement N° 196 au texte N° 2388 - Article 4 bis (Retiré)
M. Paternotte, M. Calméjane, M. Lejeune, M. Spagnou, M. Terrot, M. Vanneste

I. - À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'industrie de Paris - Île-de-France », les mots : « d'industrie de région Paris - Île-de-France ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l'alinéa 6, aux alinéas 8, 10 et 12. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/04/2010 — Amendement N° 195 au texte N° 2388 - Article 4 bis (Retiré)
M. Paternotte, M. Calméjane, M. Lejeune, M. Spagnou, M. Terrot, M. Vanneste

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Art. L. 711-10-2. - Il est créé par décret une chambre de commerce et d'industrie dénommée « chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France » (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

26/04/2010 — Amendement N° 188 au texte N° 2388 - Article 4 bis (Retiré)
M. Paternotte, M. Calméjane, M. Gaudron, M. Lejeune, M. Spagnou, M. Terrot, M. Vanneste

À l'alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « de », insérer le mot : « région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/04/2010 — Amendement N° 187 au texte N° 2388 - Article 18 (Retiré)
M. Paternotte, M. Calméjane, M. Lejeune, M. Spagnou, M. Terrot, M. Vanneste

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « IV. À l'occasion du renouvellement des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région qui interviendra après la promulgation de la présente loi, les membres de la chambre régionale de commerce d'industrie de Paris Île-de-France sont élus conformément aux disp...

24/04/2010 — Amendement N° 47 rectifié au texte N° 2388 - Article 6 (Adopté)
M. Vanneste, M. Decool

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le candidat ne peut être âgé de plus de 65 ans au 1er janvier de l'année de l'élection. » Exposé sommaire : Une limite d'âge est nécessaire. 65 ans devrait être l'âge maximum pour être candidat à la fonction de président de l'assemblée de la chambre de commerce et d'industrie territoriale. Cett...