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Amendement N° 196 (Retiré)

Réseaux consulaires commerce artisanat et services

Déposé le 26 avril 2010 par : M. Paternotte, M. Calméjane, M. Lejeune, M. Spagnou, M. Terrot, M. Vanneste.

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I. - À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :

« d'industrie de Paris - Île-de-France »,

les mots :

« d'industrie de région Paris - Île-de-France ».

II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l'alinéa 6, aux alinéas 8, 10 et 12.

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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