Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension du champ de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'augmentation des peines maximales est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
Outre l'obligation de moyens, plutôt que de résultats, qu'instaure cet amendement pour les FAI, il rappelle implicitement la nécessité d'évaluer la proportionnalité des mesures de filtrage, ce qui ne peut être accompli que par l'autorité judiciaire.
(plutôt à accepter, amendement allant dans le ...
C'est vrai que c'est quand même dingue que le seul intérêt éventuellement possible à la vidéosurveillance ne soit même pas dans la liste de ses objectifs. La résolution des affaires serait en effet probablement la seule chose à gagner dans le big brother moderne : les caméras n'empêchent rien pui...
Sur le blog Lexington http://lisforlexington.blogspot.com/2010/01/quand-luc-chatel-lit-wikiberal.html il est noté que la réponse reprend mot pour mot la définition suivante issue su site wikiberal:
"Il existe plusieurs types de chèque éducation, mais ils partagent une caractéristique commune : Au...
131 commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°18, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension du champ de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°19, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'augmentation des peines maximales est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°21, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cet amendement sécurise les FAI mais n'élimine pas les dangers du filtrage pour la neutralité du Net. (indifférent, amendement souvent "cosmétique")
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°22, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Outre l'obligation de moyens, plutôt que de résultats, qu'instaure cet amendement pour les FAI, il rappelle implicitement la nécessité d'évaluer la proportionnalité des mesures de filtrage, ce qui ne peut être accompli que par l'autorité judiciaire. (plutôt à accepter, amendement allant dans le ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°23, Zouze (citoyen) a dit le 08/02/2010 :
C'est vrai que c'est quand même dingue que le seul intérêt éventuellement possible à la vidéosurveillance ne soit même pas dans la liste de ses objectifs. La résolution des affaires serait en effet probablement la seule chose à gagner dans le big brother moderne : les caméras n'empêchent rien pui...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°22, littlecharly a dit le 06/02/2010 :
Le terme « chiffrement » ne serait-il pas mieux que « cryptage » ? (mais bon cela concerne la description, donc ce n'est pas important)
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos d'une question écrite du 30/09/2008, Zouze (citoyen) a dit le 17/01/2010 :
Sur le blog Lexington http://lisforlexington.blogspot.com/2010/01/quand-luc-chatel-lit-wikiberal.html il est noté que la réponse reprend mot pour mot la définition suivante issue su site wikiberal: "Il existe plusieurs types de chèque éducation, mais ils partagent une caractéristique commune : Au...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Au sujet d'un amendement déposé le 13/11/2009, Armand a dit le 15/11/2009 :
Excellente initiative! Assez de criminels aux abords de nos écoles!
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos d'une question écrite du 24/02/2009, christiaen a dit le 03/11/2009 :
merci de vous intéresser à notre sort.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Au sujet d'un amendement déposé le 21/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 27/10/2009 :
Je suis mauvaise langue, visiblement ces messieurs-dames ont eu la présence d'esprit d'abandonner cette idée et de retirer leur amendement
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Au sujet d'un amendement déposé le 21/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 23/10/2009 :
Ou comment faire dire à la France non a l'entrée de la Turquie en Europe par la voie masquée d'un tout petit amendement...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires