Interventions de Christian Paul

C'est sûr !

C'est de la fumée !

Nous aussi !

Chacun chez soi !

Son avis était très négatif, et vous le savez bien !

Nous avons un désaccord de fond, madame la ministre, et, comme nous désespérons quelque peu de vous convaincre, nous nous contenterons, au moins en ce début de matinée, de prendre date pour l'histoire de l'informatique.

Sans revenir sur le fond, car mes collègues ont été très précis, je m'étonne, monsieur Gosselin, de la manière dont vous vous faites le porte-parole de la CNIL dans cet hémicycle, et ce n'est pas la première fois.

Cela me paraît la moindre des choses. Je pense d'ailleurs que cette loi va rester dans l'histoire, mais pas forcément pour les motifs que vous espérez. Ce sera une sorte de pont-aux-ânes que l'on étudiera très longtemps dans les facultés de droit, et sans doute aussi dans les écoles d'informatique. Le problème que pose ce mouchard filtrant, pu...

Votre loi est extrêmement « clivante » au sein de la société.

Nous ne mettons en cause que le projet de loi du Gouvernement et la manière dont vous présentez dans cet hémicycle le point de vue de la CNIL. Mais nous ne mettons nullement en cause la CNIL elle-même, qui, en une période de tempête sur le Net, de menace sur les données personnelles et de velléités réitérées de surveillance généralisée, tente t...

Le débat national fait rage autour de ce projet. Nous nous y opposons ici, et ce qui est extraordinaire, madame la ministre, c'est le mépris dont vous faites preuve envers un certain nombre de députés de votre majorité, comme M. Tardy. Ces députés qui font élever une voix non pas dissidente, mais différente, sont-ils totalement incultes, défend...

S'il le faut, nous le relirons ici même, crayon à la main, pour vous le remémorer.

Le débat est légitime. Considérez que d'autres points de vue que le vôtre méritent d'être entendus et essayez de temps à autre, notamment sur la question du logiciel libre, de partager quelques-uns des doutes qui s'expriment !

Vous coupez les cheveux en quatre : rien n'a changé depuis la mise au point, il y a un an et demi, de la philosophie et l'économie de ce texte ! Vous êtes membre de la CNIL, monsieur Gosselin, où seuls siègent des parlementaires de la majorité, ce que nous déplorons bien évidemment.

Si sa composition reflétait le pluralisme de la représentation nationale, la relation qui est faite ici de ses avis serait sans doute plus nuancée.

La CNIL a dénoncé la disproportion entre les objectifs du texte la lutte contre le téléchargement et le dispositif de répression mis en place et les risques qu'il nous fait courir. Depuis des années, la commission nationale dénonce le risque d'une surveillance généralisée.

Or le projet HADOPI en est une manifestation évidente. Elle a donc ab initio condamné l'essentiel de ce projet. Vous êtes passée outre son avis, madame la ministre. C'est le droit du Gouvernement d'agir ainsi. C'est le droit de votre majorité de voter votre projet de loi. Mais je ne comprends pas que vous vous abritiez derrière l'avis de la CNI...

Mais nous, nous n'avons pas confiance en lui ! (Sourires.)

Nous avons évoqué hier à plusieurs reprises le rapport du député européen Stavros Lambridinis, et j'ai entendu deux choses qui m'ont profondément choqué. Pour le rapporteur, dont les contrevérités, chacun l'a compris, font l'objet d'une cotation sur une échelle que nous suivons très attentivement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), il ...

Cela ne concerne pas nos débats de façon contingente ou partielle : c'est une contribution essentielle, qui fera date dans l'histoire européenne de la société de l'information. C'est la première fois, en effet, que l'on reconnaît avec une telle force, dans une enceinte parlementaire, la nécessité de protéger les libertés fondamentales sur Inter...