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3268 interventions trouvées.

Beaucoup des internautes qui nous écrivent s'interrogent sur le rôle de la majorité et de l'opposition dans ce débat.

L'opposition a avant tout un rôle de vigilance, et Mme Billard vient encore à l'instant de le démontrer. Monsieur Gosselin nous sommes vigilants quand vous mentez effrontément...

Vous en saisirez la présidence ! ..sur le contenu du rapport de la CNIL du 29 avril 2008. Je prendrai trois exemples. Premier exemple : dans ses observations liminaires, la CNIL observe que les seuls motifs invoqués par le Gouvernement afin de justifier la création du mécanisme confié à l'HADOPI résultent de la constatation d'une baisse du c...

..relève que la modification de l'article L. 34-1 du code des postes et des télécommunications électroniques introduite dans le projet de loi de Mme Albanel permettra à l'HADOPI de recueillir et de traiter, sous une forme nominative, les données de trafic, hors donc de toute procédure judiciaire, garantie cependant jugée essentielle par le Cons...

Monsieur le président, les motifs de rappel au règlement sont en l'occurrence nombreux, mais je me concentrerai