Interventions de Christian Paul

Ce sont les signataires qui le disent !

Bien sûr que si !

Ça va augmenter !

C'est plutôt Poulidor !

Et, en 2012, nous abolirons la loi !

C'est sophistiqué, mais très juste !

On sera en 2012 et nous abolirons la loi !

Elle l'a dit !

Un lapsus très révélateur !

Absolument !

L'amendement n° 238 est essentiel à nos yeux, et les propos agressifs de M. le rapporteur ou lénifiants de Mme la ministre ne nous feront pas dévier de notre voie. Dans des affaires de cette nature, renoncer à recourir au juge est une très mauvaise solution. En persistant à vouloir mettre en place une autorité administrative, sans écouter perso...

Vous ne pouvez pas affirmer que l'internet doit être régi par l'état de droit point de vue que nous partageons et mettre en place à son sujet des mécanismes de sanction qui échappent au droit commun.

Pourquoi vous méfiez-vous tant du juge et limitez-vous la portée des recours possibles ? Pourquoi mettez-vous en place des sanctions d'exception, sous la forme de contrôles privés ? L'internet n'est pas un domaine dans lequel on pratique l'autorégulation ou l'autoprotection. Certains représentants des ayants droit se sont émus de nous entendre...

Enfin, vous ne pouvez ignorer la majorité très large qui s'est dégagée au Parlement européen, comme Patrick Bloche l'a opportunément rappelé.

Je termine. Le Président de la République a tenté de faire pression sur le Conseil et, à travers lui, sur le Parlement européen. C'est à juste titre que la Commission lui a fait savoir qu'il sortait de son rôle. (Les amendements identiques nos 238 et 449 ne sont pas adoptés.)

Avant de présenter cet amendement, monsieur le président, je veux vous répéter très fermement que je ne comprends pas comment vous choisissez de répartir la parole entre le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Il me semble qu'un orateur de mon groupe doit pouvoir s'exprimer ...

et nous ne sommes pas condamnés à avoir toujours le même point de vue, ou les mêmes questions à poser au Gouvernement. En conséquence, je vous prie de bien vouloir traiter l'opposition mais cela vaut également pour la majorité , dans sa pluralité et dans sa diversité ; nous gagnerions beaucoup de temps.

Je suis surpris de l'interprétation que vous en faites, monsieur le président ! Pour en revenir à l'amendement n° 240 et à l'importante question de la sécurité informatique, la mise en place d'une agence spécialisée en la matière a été recommandée. Celle-ci est en cours de préfiguration. Or le projet de loi entend confier à la HADOPI des comp...

mais on ne sait comment elle cela va se terminer En plus des trois magistrats indépendants et, selon vos propres termes, des quatorze « petites mains », faudra-t-il aussi tout un pool d'ingénieurs informaticiens et d'ingénieurs en télécommunication ? Certes, cela ne serait pas mauvais pour la création d'emplois publics, mais pour ce qui est d...

Pour ma part, je n'en suis pas sûr du tout. Au regard des missions extraordinairement confuses que vous confiez à cette Haute autorité, je serais même très étonné que des magistrats soient prêts à venir faire ce vilain boulot. Madame la ministre, de quels moyens techniques voulez-vous doter la HADOPI ? Ils feront doublon avec ceux de la future...