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Chacun l'a constaté tout au long du débat : il nous arrive de lever quelques lièvres si je puis m'exprimer ainsi, monsieur le rapporteur. Or le débat n'est pas terminé et contient encore quelques bombes à retardement. Je vous vois acquiescer, monsieur Tardy, vous qui avez comme nous tenté de le déminer, mais qui, comme nous également, avez pa...

Nous avons constaté tout au long du débat qu'il existait de nombreux moyens techniques de contourner la loi ; nous venons d'en découvrir un, que personne n'a nié. Mais nous découvrons également, à la lecture du texte, des moyens de contournement non techniques. Permettez-moi d'en suggérer un, sans inciter au délit. Je faisais part à l'instant ...

Il ne s'agit pas de mauvaises intentions, mais d'une future pratique de masse ! Avec cette loi pleine de trous, vous êtes en train de réinventer le gruyère, madame la ministre ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous avions une indigestion de Coulommiers, j'ai voulu passer au gruyère !

Je m'attendais, monsieur Soisson, vous qui êtes élu en Bourgogne, à plus de solidarité sur cet amendement, au moins pour faire progresser le débat. Vous êtes en effet bien placé pour savoir que l'État ne met plus un euro dans le déploiement du haut débit.

Ne vous fâchez pas ! Durant plusieurs jours nous avons insisté sur l'importance du haut débit, y compris pour la diffusion de ce que Mme Albanel appelle les « offres culturelles légales » et que j'appelle, pour ma part, des « offres commerciales » ou « non commerciales » : nous aurions donc pu, alors que nous ne sommes plus qu'à quelques heure...

Il aurait été intéressant qu'à l'occasion du texte et c'est l'objet de ces deux amendements , l'ensemble de la représentation nationale, à droite comme à gauche, affirme comme ambition nationale le développement aujourd'hui du haut débit et rapidement du très haut débit, ce que nous ne voyons pas.

Encore faut-il le prouver, monsieur le rapporteur ! Les discours, c'est bien, les actes, c'est mieux. (L'amendement n° 400 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 399 n'est pas adopté.)