Interventions de Christian Paul

Je rappelle qu'en nous exprimant ici, nous ne faisons qu'exercer notre devoir de suite d'un travail parlementaire entrepris depuis des mois. Ce qui s'est passé le 19 avril n'était pas un « coup », malgré que vous en ayez, mais l'issue logique d'un débat parlementaire difficile sur un mauvais texte. Et si vous continuez ainsi, vous n'êtes pas a...

En matière de droits d'auteur, un camp ne doit pas l'emporter sur l'autre. Si nous voulons parvenir à un équilibre entre les droits du public, des artistes et des producteurs, ceux-ci doivent pouvoir se retrouver autour d'une table pour en discuter. C'est pourquoi, malgré notre opposition générale à ce projet de loi, nous souhaitons que la prés...

Aux yeux des professionnels eux-mêmes, la labellisation des sites musicaux est totalement inaccessible. Il existe des centaines de milliers de sites, certains commerciaux, d'autres non. Il en faudra, des postes de fonctionnaires, pour assouvir une telle ambition ! Quel est l'enjeu de cette labellisation ? Quels en sont les critères ? Sera-t-el...

Nous partageons avec notre collègue Jean Dionis du Séjour la conviction que le problème réside dans le niveau trop élevé des prix et dans un partage inégal de la valeur entre ayants droit. Ce sont ces questions que nous aurions aimé voir traitées dans la loi. Nous ne sommes pas pour le laisser-faire sur internet, mais pour une véritable régulat...

Comme vient de le souligner Patrick Bloche, nous essayons de mettre en place des « airbags » législatifs. Je souhaite à ce titre signaler que l'amendement précédent, examiné bien trop rapidement, supprime une disposition que nous avions votée en première lecture à l'initiative de notre collègue Alain Suguenot qui n'a pas la réputation d'être ...

Je voudrais ici apporter le témoignage d'Alain Juppé qui est plutôt favorable à une amende qu'à une suspension de l'abonnement, et qui défend sa position avec les mêmes arguments que notre collègue Jean Dionis du Séjour. Si nous sommes, nous, hostiles et à l'amende et à la suspension, nous apprécions néanmoins que des voix se soient, à juste ti...

..mais vous savez pertinemment que cette loi ne sera pas applicable. Que des protestations émanent de la profession, des associations d'internautes, mais aussi des rangs de la majorité, jusqu'au sein de l'UMP, et qu'un ancien Premier ministre se déclare favorable à un autre dispositif, aurait dû vous faire réfléchir. L'absence de débat est conf...

Dans de nombreux domaines il existe des régimes juridiques différents pour les personnes physiques et pour les personnes morales. Une union d'entreprises est une fusion, pas un mariage ! Vous allez provoquer des catastrophes. Des collectivités de droite comme de gauche et des établissements scolaires mettent aujourd'hui en place des espaces...

Pour une fois qu'avait été adoptée une disposition proposée par la majorité visant à réguler l'internet et qui aurait permis de favoriser la mise en ligne de contenus sur des sites commerciaux trop souvent victimes du verrouillage des catalogues, quel dommage de revenir dessus ! Tous les enrichissements du texte apportés par le Parlement, d...

Mais comment les choses vont-elles se passer pour le wifi public dans les villes, universités, entreprises ? La ministre a évoqué lors de son audition initiale par la commission des Lois une sorte de liste de sites qui ne seraient pas accessibles par ces réseaux, mais il n'en est plus question aujourd'hui. La représentation nationale mérite u...

Des listes de sites jugés illégaux seront-elles mises à disposition des collectivités ?

Tout cela reste très abstrait. Je connais bien les dispositifs anti-spams et pare-feux qu'utilise l'Assemblée, comme votre ministère ou mon conseil régional. Mais il s'agit ici d'accès publics !

Son but est d'empêcher les intrusions, c'est très différent ! Vous devrez vraiment apporter des réponses plus détaillées dans l'hémicycle.

De votre point de vue, Madame la ministre, la coupure d'accès et les sept euros qui vont avec sont dérisoires. Mais vous oubliez une autre conséquence : l'isolement de la France en Europe. Nous avons été les porteurs de l'exception culturelle, et voici que notre message est celui de la répression. Cela sera bientôt très daté : des millions de m...

Mais cet argent va dans la poche des fournisseurs d'accès, pas des artistes !

Il faudra des années pour édifier cette ligne Maginot ! Vous ne dites rien au sujet des travaux préalables que l'industrie informatique devra engager, ou des délais nécessaires pour recruter et former les cohortes d'agents assermentés.

Mme la ministre a affirmé qu'il suffisait d'un logiciel pour sécuriser les accès wifi mis à disposition par les collectivités. C'est insuffisant : la question doit être abordée sous un angle plus technique afin que le juge puisse appliquer la loi et que la HADOPI, si elle est créée, puisse accomplir sa mission. Pour sécuriser un accès, il faut ...

Elle ne peut fonctionner de façon aussi discrétionnaire ! On pourra toujours objecter que nous n'avons pas compris ni moi, ni M. Roy, ni Mme Billard, ni M. Dionis du Séjour. Dans ce cas, M. Juppé, M. Attali et bien d'autres n'ont pas compris non plus ! Faites dès à présent un effort d'explication, madame la ministre : comment pourra-t-on ma...

Il ne s'agit nullement de coordination. En étendant les dispositions de l'article 6 aux communications électroniques, on demande aux internautes de surveiller également les e-mails, c'est-à-dire la correspondance privée. De plus, cet amendement montre bien, monsieur le rapporteur, que le navire HADOPI commence à prendre l'eau car la surveillanc...

Mais vous n'envisagez pas le cas où le titulaire recevra un fichier sans l'avoir sollicité.