Interventions de Christian Paul

Les courtisans, vous connaissez !

Quelle dissertation !

Il existe de mauvaises règles !

Dites-le plus directement à Mme la ministre ! (« Et au rapporteur ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Qui n'est pas là !

Qui n'est pas là non plus !

Caricature !

Et la CNIL ?

Madame la ministre, je le dis à mon tour, ce projet de loi n'aurait jamais dû franchir à nouveau les portes de l'Assemblée nationale. Je vous ai écoutée avec attention, mais aussi avec tristesse, car vous revenez avec un esprit de revanche. HADOPI était bannie, le Parlement en avait ainsi décidé. HADOPI, c'était fini. « Le texte est rejeté », a...

Dans une démocratie qui ne serait pas confisquée, HADOPI aurait déjà rejoint les oubliettes de l'histoire, et l'on pourrait enfin passer à un ordre du jour plus sérieux. Dans une telle démocratie, les députés UMP porteurs d'un avis différent ne seraient pas interdits de parole ce soir j'en profite pour saluer Lionel Tardy ou simplement abs...

L'un d'entre eux, excellent connaisseur de l'Internet, m'a confié, il y a une heure, qu'il partait entendre Macbeth à l'Opéra, pour ne pas faire ici de la figuration imposée ! Dans la démocratie française, ces temps-ci, on préfère l'affrontement au dialogue et le passage en force à la raison. Vous avez décidé de durcir ce texte, d'éradiquer to...

À cette loi d'exception, nous préférons, une nouvelle fois, l'exception culturelle. Et je ne crains pas de venir sur le terrain de l'avenir de la culture et de l'exception culturelle, laquelle reste la marque de fabrique de la gauche, alors que, ces jours-ci, l'exception culturelle sert de paravent à de dangereuses dérives et à des contresens ...

L'exception culturelle, dans le message de la France, c'était et cela doit rester deux idées très fortes. D'abord, la culture n'est pas une marchandise, et certainement pas une marchandise comme les autres. Nous ne sommes pas ignorants de l'économie culturelle et de ses besoins de financement mais on ne peut réduire la culture à l'économie...

Nous l'avons fait sans penser que ces formes de protection, parce qu'elles étaient collectives, affaiblissaient les droits sacrés des auteurs. Au nom de ce bien commun qu'est la culture, des espaces de gratuité furent construits : des bibliothèques, des musées, des radios libres, sans jamais penser que la gratuité dévalorisait l'oeuvre ou l'ar...

Une redevance mensuelle de 2 ou 3 euros pour chaque abonnement à Internet permettrait de percevoir plus de 500 millions par an et comme, en matière de téléchargements, on peut avoir une connaissance très proche de la réalité sans chercher à savoir qui télécharge quoi et donc sans intrusion de la HADOPI, rien ne nous interdirait de procéder à la...

Je termine, monsieur le président. Je le répète : on peut aujourd'hui procéder à une telle répartition. Tout cela, nous l'avons affirmé et écrit : allez donc lire nos blogs, monsieur Riester, puisque le temps me manque pour développer cette question.

La sécurité illusoire des uns ne doit pas être assurée au prix de la liberté des autres. C'est pourquoi, madame la ministre, je demande qu'un débat loyal, en France, sur cette question, permette de trouver un point d'équilibre entre les droits de chacun, puis qu'une négociation vise à dégager des solutions d'avenir. On doit, en effet, affranchi...

Monsieur le président, je comprends que vous ayez à coeur d'imprimer un tel rythme à l'examen d'un texte dont nous considérons qu'il n'aurait jamais dû franchir à nouveau la porte de l'Assemblée. Mais une précipitation aussi cavalière, et aussi peu conforme à la tradition de la commission des Lois ne vous autorise pas à ne pas soumettre à l'exa...

J'appelle votre attention, madame la ministre de la culture, sur un événement qui a eu lieu depuis le rejet de ce texte par le Parlement de la République.

Vous faites fi du combat des parlementaires de l'opposition, voire de la majorité, qui se sont battus pendant des semaines contre ce texte. Je peux vous donner les noms des députés du groupe UMP qui étaient à la buvette pendant le vote sur ce texte ! Une fois encore, le Parlement européen a envoyé un signal extrêmement défavorable à votre loi ...