Interventions de Christian Paul

Si vous le permettez, monsieur le président, on pourrait considérer que, puisque la question semble avoir déjà été bien instruite, le rapport peut être remis avant le 31 octobre 2010. On pourrait en outre ajouter à la fin de l'amendement les mots : « afin que ces dispositifs soient opérationnels au 31 décembre de la même année ».

Cela laisserait le temps de prendre les dispositions financières nécessaires dans le cadre du PLFSS. Nous ferions ainsi preuve de cohérence par rapport à la procédure en vigueur aujourd'hui. Surtout, monsieur Bertrand, l'amendement ne serait plus platonique, virtuel, soumis à la précarité des engagements du Gouvernement actuel, mais serait gra...

Sauf si le Gouvernement l'accepte !

Sans vouloir creuser un fossé infranchissable entre M. Bertrand et M. Woerth, je crois que le Gouvernement s'honorerait, à ce stade du débat, de levant le gage afin de rendre la disposition opérationnelle dès le 31 décembre de cette année. (« Il n'y a pas de gage ! » sur les bancs du groupe UMP.) Tout le monde en serait ravi.

Monsieur le président, je m'adresse au ministre pour lui demander de prendre cet engagement. Le rapport n'est pas en cause : c'est très bien de faire un rapport, cela permet d'éclairer la décision publique. Mais il nous paraît à tous essentiel que l'application de la mesure soit renvoyée seulement au 31 décembre 2010, et non aux calendes grecqu...

Si le Gouvernement n'est pas d'accord, qu'il le dise ; mais s'il en est d'accord, qu'il en fasse part à la représentation nationale. Cela vaudra engagement, nous y reviendrons lors du PLFSS, et nous aurons fait oeuvre utile : Mme Rosso-Debord retrouvera le sourire ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous n'avons pas compris ce que voulait le Gouvernement !

Et ensuite ?

Et sur l'application du dispositif ? (L'amendement n° 335, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Rassurez-vous ou inquiétez-vous : ce n'était qu'une parenthèse, mais une parenthèse utile pour les Français, raison pour laquelle nous avons très volontiers voté l'amendement.

Cela étant, et malgré ce que vous avez dit, monsieur le président, je ne suis pas sûr que nous ayons parfaitement saisi la portée des engagements du ministre, en particulier leur portée calendaire. Monsieur le ministre, je vous demande donc solennellement de vous engager sur l'application de la mesure avec la même clarté que sur le rapport pro...

Seulement !

Non, nous n'avons pas les mêmes valeurs !

Les Français ont compris, eux !

Quand on voit ses résultats !

Vous avez ruiné ce pays et vous continuez à donner des leçons ! (Protestations et huées sur les bancs du groupe UMP.)

La justice, parlons-en !

Monsieur le Premier ministre, toutes les réponses du Gouvernement cet après-midi le confirment, la justice sociale n'inspire pas votre réforme. Ce n'est pas une politique du courage, c'est une politique de classe.

Une nouvelle fois, tournant le dos aux principes établis depuis 1945, la réforme devient avec vous une contre-réforme. Elle abandonne la perspective d'un vrai progrès et refuse les modes de financement équitables que nous proposons.

Cette loi est injuste parce qu'elle va prolonger la précarité des seniors, très nombreux à être condamnés au chômage dans la France en crise, que vous allez priver de retraites. Après soixante ans, seuls 17 % des Français ont un emploi. Vous acculez des millions d'autres aux minima sociaux et à la détresse quotidienne. Cette loi est injuste pa...