Interventions de Christian Paul
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Mais cela ne concerne pas la gestion du trafic.
Cet amendement précise que le choix d'utiliser une classe de service doit revenir à l'abonné mais que les FAI pourront saisir l'ARCEP pour être autorisés à ne pas transmettre prioritairement des types de flux qui ne le requièrent pas.
L'alinéa 3 de l'article disposait que certains flux pourraient être transmis prioritairement « sur décision d'une autorité judiciaire indépendante » ; or, il n'existe pas aujourd'hui de base légale permettant à un juge de prendre une telle décision. Il est donc proposé de supprimer cet alinéa.
Cet amendement vise à substituer essentiellement pour des raisons techniques une sanction administrative à la sanction pénale initialement alignée sur le dispositif de « riposte graduée » institué par la loi HADOPI. Celui-ci étant difficile à appliquer dans le cas de la neutralité, une procédure de sanction administrative confiée à l'ARCEP ...
C'est dérisoire !
Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, les déserts médicaux sont devenus dans nos territoires une angoisse pour de très nombreux Français, dans le monde rural, mais aussi dans beaucoup de quartiers de nos villes. Ce sont des cantons sans médecins, des attentes de plus d'un an pour la consultation des spécialistes, des hôp...
Pas du tout !
Tout le monde le sait !
Faites la liste !
Bien mal !
C'est de l'humour !
Grâce à Estrosi !
Elle avait raison !
Qu'avez-vous fait ? Rien !
Voici le cabinet noir !
Il aurait dû démissionner !
Quelle honte !
Un mensonge de plus !
Il faut le citer !
Je le dis en l'absence de M. Woerth, qui n'a semble-t-il pas jugé utile de participer en totalité au débat sur la pénibilité !
