Interventions de Christian Paul

Nous vous le démontrerons, madame de La Raudière !

Il était temps !

Les godillots sont de retour.

Absolument !

Il veut plutôt un internet domestiqué !

Je tiens d'abord à remercier mes collègues du groupe SRC, ainsi que notre collègue Daniel Paul, pour leur soutien à cette proposition de loi. Je remercie tout particulièrement Corinne Erhel, qui l'a soutenue, forte des très nombreuses auditions auxquelles a procédé la mission et de sa réflexion de longue date sur ces sujets. Tous ont souhaité ...

Non, cela va beaucoup plus loin ! Il n'y a pas une vision du passé et une vision de l'avenir. Il y a deux visions différentes de l'avenir de l'internet et il faut les assumer. Peut-être nous sépareront-elles durablement. C'est en tout cas l'impression que j'ai ce matin, monsieur le ministre, je le dis clairement. Deux options sont devant nous...

Je le souligne, madame de La Raudière, à l'attention des intervenants qui ont rappelé qu'internet était un « bien essentiel ». Chacun devrait d'ailleurs savoir que, dans le débat européen, quand on parle d'un « bien essentiel », il faut être très attentif, car l'on n'est déjà plus dans l'affirmation d'un bien commun. Or internet doit rester un ...

Je vous invite à réfléchir très sérieusement sur ce point. Le vote de cette proposition de loi permettrait d'inscrire le principe de la neutralité d'internet dans notre législation. Cela ne nous dispenserait pas d'aller un peu plus loin dans les enjeux. Je veux également dire à plusieurs d'entre vous, à M. le ministre, à M. Dionis du Séjour, e...

Voilà le coeur du débat. Je comprends que cela dérange un peu, car cela met en lumière deux approches sensiblement différentes. Enfin, mes collègues de la majorité comme le Gouvernement ont regretté que nous ayons considéré qu'il y avait une certaine urgence. Or nous ne travaillons pas ce matin dans la précipitation. Et nous n'avons pas le pou...

Mais pas du tout, je disais tout le contraire !

Je n'ai pas changé d'avis !

Absolument !

Si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais répondre en deux mots au ministre dont on a bien compris que, pour la modestie et la constance, il ne craignait personne. (Sourires.) Monsieur le ministre, j'ai une mémoire relativement fidèle et j'ai le souvenir d'une déclaration qui avait couronné votre annonce du plan France numérique...

Ce matin-là, M. Besson avait décidé d'interrompre WikiLeaks !

En effet, nous n'avons pas la même conception de la liberté sur internet. Quant à l'amendement n° 2, il concerne le périmètre du principe de neutralité et a pour objet de préciser qu'il doit s'appliquer à toutes les communications électroniques, et pas seulement aux échanges numériques de données. C'est plus qu'une précision, c'est un choix po...

Le droit à la connexion représente un double enjeu majeur et, au même titre que d'autres principes, nous paraît devoir être inscrit dans la loi de la République. Nous avons abondamment parlé, ce matin, du rôle central qu'a joué internet dans les révolutions récentes sur la rive sud de la Méditerranée. Comme vous, j'ai entendu ces jours-ci Mme C...

Personne n'a prétendu cela !

Il ne me semble pas tout à fait inutile de demander à nos collègues de clarifier les choses. M. le ministre et Jean Dionis du Séjour nous disent que cette proposition n'est pas « euro-compatible » et que la notion de service universel ne saurait être étendue au haut débit. C'est sidérant ! Jamais la Commission européenne ne s'est jamais opposée...

J'invite donc la majorité et le Gouvernement à se rapprocher car, manifestement, leurs points de vue diffèrent quelque peu. Nous considérons pour notre part que c'est le droit à la connexion et l'impossibilité de couper la connexion qui doivent être assurés, même si l'on pourrait, certes, chercher querelle sur le nombre de mégabits. Or vous av...