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3268 interventions trouvées.

Le 17 février dernier, le Gouvernement n'a pas souhaité que soit réellement débattue dans cet hémicycle la question de la neutralité de l'internet. Cela aurait pourtant été la première fois que ce principe, en apparence technique mais en réalité extrêmement politique au sens le plus vrai du terme, aurait été débattu dans le cadre de notre assem...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, mes chers collègues, l'internet du futur se fait ou se défait dans des moments comme celui-ci. Il est de notre devoir de légiférer sans céder à la dictature de l'urgence. Pourtant, c'est une course contre la montre, en France et dans le m...

chaque fois que cela lui est donné, de la tentation de l'obligation de surveillance lors de l'examen de la « loi pour la confiance dans l'économie numérique », jusqu'à la récente adoption de l'article 4 de la loi d'orientation pour la sécurité intérieure. Votre commission des affaires économiques, en fait sa majorité UMP, a écarté d'un revers...

D'autres enfin font le choix de l'ignorance, prétextant l'apparence technique du sujet pour refuser de voir qu'il s'agit de liberté d'expression et de démocratie, d'économie numérique, d'innovation marchande ou d'innovation hors du marché, donc, finalement, d'un choix de civilisation. Cette proposition de loi vous invite à graver sans tarder l...

Il nous faut résister à la tentation du minitel 2.0. Voilà pourquoi cette proposition nous invite à renoncer au renoncement. Oui, la neutralité doit être le principe et non l'exception. C'est après l'affirmation du principe que des exceptions ou des dérogations peuvent être éventuellement envisagées, à titre temporaire et sous le contrôle de ...