Interventions de Christian Paul

15 milliards !

s'est déclaré favorable à ce dispositif. Il faut noter que les locaux de ces maisons médicales sont assimilés aujourd'hui à des locaux commerciaux et que les collectivités territoriales sont, en conséquence, assujetties au taux normal de taxe sur la valeur ajoutée, sans compensation possible, pour les investissements immobiliers qu'elles effect...

s'est étonné de ce qui ressemble à une offensive en règle contre la ruralité, en particulier dans les domaines social et sanitaire : non seulement les hôpitaux de proximité sont fermés les uns après les autres, mais en plus, avec la mesure proposée, des dizaines, voire des centaines d'associations vont être en difficulté. C'est une remise en ca...

a souhaité évoquer les pôles de compétitivité et leurs liens avec le développement de la coopération industrielle en Europe. Le groupe socialiste n'est pas, a priori, hostile à la démarche de mise en place de pôles de compétitivité , mais il semblerait que certains acteurs critiquent aujourd'hui une trop forte centralisation des décisions, une ...

a posé trois séries de questions : Pour ce qui est des prélèvements obligatoires et devant l'ampleur de la dégradation des comptes de l'assurance-maladie, n'aurait-il pas été nécessaire, dès ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, d'aller, de façon courageuse et forte, vers un élargissement de l'assiette des cotisations socia...

a estimé que le président du Haut Conseil est trop fin connaisseur du système de protection sociale pour ne pas faire la différence, en termes de ressources, entre les franchises et l'élargissement de l'assiette des cotisations sociales. En effet, les franchises sont acquittées par les malades, tandis que l'élargissement de l'assiette des contr...

a rappelé que nos partenaires européens s'intéressaient beaucoup aux comptes publics de la France et a regretté la mauvaise communication des pouvoirs publics sur ces questions. Il a souligné qu'il était nécessaire de préciser les modalités de l'expression publique de l'Exécutif envers nos partenaires européens dans ce domaine. Considérant que...

a rappelé que nos partenaires européens s'intéressaient beaucoup aux comptes publics de la France et a regretté la mauvaise communication des pouvoirs publics sur ces questions. Il a souligné qu'il était nécessaire de préciser les modalités de l'expression publique de l'Exécutif envers nos partenaires européens dans ce domaine. Considérant que...

, contestant que son groupe puisse être accusé d'être hostile à l'application du principe de concurrence, a considéré que celui-ci pouvait aboutir à des résultats positifs comme le montre la condamnation pour abus de position dominante de Microsoft par le Tribunal de première instance. En revanche, il s'est élevé contre son application lorsque,...

Et le sens des nuances !

a relevé avec satisfaction la proposition faite par la Cour d'élargir l'assiette des prélèvements sociaux en y incluant les revenus des stock-options. C'est là une piste que le législateur ne pourra ignorer. C'est bien dans un effort de justice dans l'effort de contribution des Français qu'il faut rechercher une partie de la solution, qu'il s'a...

Il y en a quelques-uns ici !

Parlez-nous de la TVA sociale !

Rien !

Rien !

Monsieur le président, mesdames, messieurs, l'Europe bouge à nouveau, mais avance-t-elle vraiment ?

Telle est, monsieur le ministre, la question qui est posée au Gouvernement à la suite du Conseil de Bruxelles. Soyons clairs : personne ne trouvera dans cet accord des réponses fortes aux questions posées par les Français lors du référendum de 2005, même s'il ne faut pas craindre de saluer l'émergence, le 23 juin, d'une démarche permettant d'en...

Qu'à l'impuissance de Jacques Chirac sur la scène européenne pendant deux ans succède aujourd'hui l'omnidiplomatie médiatique et messianique du Président Sarkozy

éveille certes la curiosité, mais ne rassure en rien quant au sens que prend aujourd'hui la construction de l'Europe. Le mandat de la future Conférence dessine une réforme du traité de Nice, qui rendait impossible la vie à vingt-sept États membres. Ce mandat préserve plusieurs innovations nécessaires pour garantir le fonctionnement quotidien ...

De Londres à Varsovie, des souverainismes relèvent la tête. Le gouvernement polonais a poussé cette tendance à l'extrême et imposé la perpétuation du système de vote qui nuira à une prise de décision efficace jusqu'en 2017. Le Royaume-Uni refuse d'appliquer la Charte des droits fondamentaux sur son territoire. L'opt-out anglais risque de deveni...