Interventions en hémicycle de Christian Paul
2911 interventions trouvées.
Et le vote sur mon sous-amendement, monsieur le président ?
Si : vous l'avez été !
Monsieur le président, je souhaite connaître vos souhaits en matière de présentation d'un sous-amendement en séance. Je vous avais prévenu que je souhaitais présenter un sous-amendement : il est rédigé et je m'apprêtais à vous le transmettre, comme je l'ai suggéré, à l'occasion d'une suspension de séance. Or vous n'en avez pas tenu compte ! Mo...
J'en suis contrit, monsieur le président.
Évidemment !
Mon rappel au règlement vise à donner davantage de contenu à nos travaux et davantage de matière aux réponses que vous apporterez à nos questions, monsieur le rapporteur et madame la ministre. Deux points en particulier méritent d'être évoqués : le premier appelle quelques éclaircissements de votre part ; le second consiste en un rappel de la v...
Dès lors, soit vous considérez que celui-ci n'a pas d'importance, et vous décrétez l'indifférence nationale à son égard nous comprendrions alors votre silence sur ce point ; soit vous nous expliquez en quoi ce dispositif est compatible avec le logiciel libre. En tout état de cause mais peut-être avons-nous tort, et c'est à vous de nous le d...
L'Italie n'a pas encore mis en oeuvre la riposte graduée ; elle attend. Quant au Canada, il a en effet opté assez tôt pour une forme de bridage des réseaux, mais il ne s'agit pas d'une riposte graduée, puisque le dispositif retenu consiste à réduire le débit des internautes utilisant des logiciels peer to peer. Cela doit d'ailleurs être très d...
C'est le cas de la Nouvelle-Zélande, monsieur le rapporteur, et du Royaume-Uni, qui avaient envisagé d'instaurer la riposte graduée : le Parlement britannique a reculé sur cette question. D'autres ont refusé, comme la France pourrait le faire aujourd'hui.
Ainsi la Norvège ou l'Allemagne. D'autres enfin les États-Unis ou le Japon hésitent, mais n'ont pas franchi le pas. Les rapporteurs auraient pu faire l'analyse à laquelle je viens de me livrer, au lieu de brandir des coupures de presse : vous aviez tout loisir de vous exprimer dans votre rapport, monsieur le rapporteur pour avis. Nous y a...
Voilà ! C'est le début de la sagesse !
La riposte graduée risque d'être le nouveau nom de l'exception française. Pour nous, l'exception française, c'était l'exception culturelle ; ce sera désormais merci, monsieur Lefebvre l'exception répressive ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Et le logiciel libre ?
Non, c'est en Chine ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Mais il n'y a pas de coupure !
Cela n'a rien à voir !
Il n'y a qu'en matière culturelle que vous n'êtes pas pionnière !
Ah !
Éclat de rire général !
