Interventions en hémicycle de Christian Paul
2911 interventions trouvées.
« Innovant » n'est sans doute pas le mot qui convient !
Pas sûr !
Eh oui, ce n'est pas la même chose !
Très juste !
En effet, ce n'était pas gentil pour Winnie l'ourson !
Ce texte a surtout été écrit par l'Élysée !
Rappel au règlement !
Je souhaite faire une observation sur le déroulement de nos travaux et poser une question au rapporteur. Sur le premier point, comme l'a très bien dit Martine Billard qui, une fois de plus, a pris le bon exemple, les logiciels de peer to peer ne sont pas des logiciels de piratage mais d'échanges utilisés par des milliers d'entreprises à traver...
Sans vouloir mettre en cause la présidence de séance, je veux souligner que nous avons à examiner un texte abominablement compliqué, improvisé, bâclé et mal écrit,
Ils pourront ainsi envoyer leurs courriels à l'adresse électronique suivante :flefebvre@assemblee-nationale.fr. M. Lefebvre sera ainsi en mesure de redistribuer les milliers de courriels qui vont lui parvenir ! Nous rappellerons ces coordonnées au début de la séance de ce soir.
ce que vous savez tous fort bien, en votre âme et conscience.
C'était une remarque d'ambiance. Vous allez en apprendre beaucoup, monsieur Lefebvre, mais ne me remerciez pas. En ce qui concerne les deux amendements identiques,
Ce texte pose, quasiment à chaque alinéa, des problèmes juridiques que la Haute autorité que vous tenez à mettre en place aura à affronter sans parler de l'abondant contentieux que son application ne manquera pas de susciter,
alors que nos juridictions sont déjà surchargées et que vous continuez à supprimer des tribunaux et des postes de magistrat. Mme Lebranchu, forte de son expérience de garde des sceaux, vient de mettre en relief un certain nombre de difficultés juridiques. Madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapport...
Je tente de me faire entendre de M. Riester, qui semble très occupé
Monsieur Riester, si vous souhaitez une suspension de séance parce que vous fatiguez un peu...
J'ai une question sur la procédure qui doit être appliquée par l'HADOPI. Vous nous indiquez qu'elle est contradictoire nous avons quelques doutes et que les recours seront possibles. Nous avons relu le texte et restons sur l'idée qu'ils ne sont pas suspensifs et que la coupure, au cours de ce processus de sanction et de répression, surviend...
Mais le recours est-il suspensif ?
Non, ce n'est pas clair !
C'est vous le rapporteur, pas M. Bloche !
