Interventions de Christian Kert

Ce n'est pas prévu dans le projet de loi.

Pour répondre à Benoist Apparu, les études réalisées au cours des travaux de la commission présidée par Jean-François Copé ont montré que les économies d'échelle attendues par les efforts de synergie pouvaient être estimées à 180, voire 200 millions d'euros. Je vous invite à venir assister demain à l'audition de M. de Carolis, qui pourra vous d...

Cette réforme ne sera pas facile car chaque chaîne a sa culture et ses habitudes mais l'objectif est de constituer un pôle commun pour porter la voix de la France à l'extérieur et améliorer la programmation et la diffusion de chacune d'entre elles. Pour répondre à Jean Ueberschlag, il n'est évidemment pas question de fusionner France 2 et Fran...

Il convient malgré tout de travailler à une réorganisation de France 3 qui apporte plus de proximité. J'attire l'attention de Jean-François Mancel sur le fait que le droit commun pour le régime publicitaire de RFO, c'est celui des décrochages régionaux de France 3, et donc le maintien de la publicité. Normalement, RFO doit donc conserver la po...

J'aimerais évoquer le problème de la taxation de la publicité sur Internet, sujet certes un peu périphérique. Alors même que les annonceurs s'orientent en masse vers ce nouveau support, qui connaît une forte progression de son chiffre d'affaires publicitaire, j'estime qu'il faudra bientôt envisager de taxer ces recettes publicitaires. L'idée d...

S'agissant du cahier des charges, Mme Christine Albanel s'est clairement engagée à nous le transmettre avant la fin de la semaine et à réfléchir sur la méthode permettant d'associer les parlementaires à la définition de son contenu. Sinon, je déposerai un amendement pour que nous soyons intégrés à la réflexion sur le cahier des charges.

Nous sommes dans une année charnière pour l'audiovisuel : ce matin même sera mise en place à l'Assemblée la commission spéciale sur la loi sur l'audiovisuel, qui doit mener la réflexion sur cette réforme voulue par le Président de la République. C'est pourquoi les parlementaires regrettent de ne disposer d'aucune évaluation des ressources d'ens...

Je vous propose que les auditions soient effectuées par le rapporteur mais ouvertes à tous les membres de la commission qui souhaiteraient y participer. Je vous annonce déjà qu'une première série d'auditions aura lieu cet après-midi, à partir de 16 heures 15. Les autres auditions auront lieu les 4, 5 et 6 novembre. Je suis déjà confronté à une...

Cet amendement fait écho au constat d'une tendance haussière des frais d'assiette, de recouvrement et de trésorerie de la redevance audiovisuelle : 40 millions d'euros en 2008, 45 millions d'euros estimés pour 2009, soit une croissance de 12,5 %. Or cette augmentation demeure à ce jour inexpliquée. Rappelons que ces frais s'élevaient certes à 6...

C'est sûr.

Il faut absolument éviter de retomber dans la situation que nous avons connue il y trois ans et qui avait conduit le Premier ministre de l'époque à débloquer deux fois 70 millions d'euros pour venir au secours du patrimoine : des chantiers étaient alors à l'arrêt, ce qui mettait en grande difficulté beaucoup de métiers d'art et d'entreprises dé...

Au nom de MM. Jean-Luc Warsmann et Pierre Méhaignerie, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, d'avoir accepté notre invitation afin d'évoquer la question de la violence dans les stades, sujet dont l'actualité ne se dément hélas pas.

Au nom de MM. Jean-Luc Warsmann et Pierre Méhaignerie, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, d'avoir accepté notre invitation afin d'évoquer la question de la violence dans les stades, sujet dont l'actualité ne se dément hélas pas.

Je précise, avec M. Pierre Méhaignerie, que l'ensemble de la représentation nationale est bien entendu intéressée par le bilan que vous tirez de l'application de la loi du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives. La commission des lois a quant à elle déjà dressé un premier état des lieux en novemb...

Je précise, avec M. Pierre Méhaignerie, que l'ensemble de la représentation nationale est bien entendu intéressée par le bilan que vous tirez de l'application de la loi du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives. La commission des lois a quant à elle déjà dressé un premier état des lieux en novemb...

Envisagez-vous d'autres dispositions dans le cadre du sport amateur ?

Envisagez-vous d'autres dispositions dans le cadre du sport amateur ?

Nous allons examiner le rapport de la mission d'information sur la gouvernance et le financement des structures associatives, mission dont le président et rapporteur est M. Pierre Morange.

Je voudrais remercier le rapporteur pour la qualité de son travail, le nombre et la richesse des auditions qu'il a menées et le souci de rigueur qui caractérise son rapport.

Je me pose des questions sur nos responsabilités respectives dans l'écriture de la loi. Est-ce vous, en tant que responsables d'édition, qui, en courant après l'événement mémoriel, nous poussez à écrire la loi ou bien est-ce nous, législateurs, qui, sous la pression que vous évoquiez tout à l'heure, sommes conduits à écrire la loi contre les li...