Interventions de Christian Kert

Avis défavorable. Mieux vaut modifier le champ de la taxe que son assiette ce que je proposerai dans un prochain amendement.

Avis défavorable : l'abattement est légitime car il prend en compte une partie des frais généraux de régie publicitaire.

Cet abattement a été calqué sur le modèle de la taxe COSIP.

Cet amendement associe plusieurs dispositifs : il plafonne la taxe à 50 % de l'accroissement annuel du chiffre d'affaires d'une chaîne, afin de prendre en compte les évolutions de la conjoncture économique ; il fixe un taux plancher à 1,5 %, ce qui garantit une recette minimale pour l'État ; enfin, il fait de 2008 l'année de référence pour le c...

Défavorable, ce serait une rupture d'égalité.

Avis défavorable car, pour protéger les petits opérateurs, il y a déjà un seuil de 5 millions d'euros.

Avis défavorable.

L'amendement est inutile. Avis défavorable.

Je comprends ce raisonnement. Cependant l'amendement ne me paraît pas assez étudié et je proposerai en cours de débat d'affiner le dispositif.

Je suis favorable à l'adoption d'un amendement d'appel.

Il s'agit d'instaurer une clause de rendez-vous.

Cet article met fin à une pratique hypocrite qui tolère de fait le placement de produit sans qu'il soit toujours clairement identifié. En outre, le placement de produit constitue une source supplémentaire de revenus pour les producteurs audiovisuels et cinématographiques. Enfin, il est autorisé et encadré par la directive sur les services de mé...

Pour reprendre votre comparaison européenne, je vous rappelle que le placement de produit est autorisé dans nombre de pays membres de l'Union. Quant à son encadrement, c'est au CSA de trancher.

Le projet de loi dote le CSA d'un pouvoir de régulation en la matière afin de ne pas fixer de règles trop rigides. Mais je vous proposerai dans un instant d'adopter un amendement qui précise les principes de cette réglementation.

Nous sommes en train d'élaborer ce cadre puisque l'article 25 du projet de loi étend le contrôle du CSA sur le contenu et les modalités de la publicité sur les services de médias audiovisuels à la demande.

La promotion de la diversité dans les médias est un principe inscrit à l'article 3-1 de la loi de 1986. Nous avons adopté deux amendements à l'article 3-1. Le premier prévoit que le CSA transmet au Parlement un rapport annuel en la matière et propose, le cas échéant, les moyens appropriés d'améliorer la promotion de la diversité à la télévision...

Cet amendement vise à régler le problème récurrent de l'accès des chaînes à de courts extraits de programmes. Actuellement les images de compétitions sportives sont accessibles selon deux modalités : la retransmission en direct, dont un diffuseur a l'exclusivité, et la diffusion d'extraits à l'issue de la compétition. En effet, en application d...

Bien que d'accord sur le principe, je suis défavorable à ces amendements. Le système prévu par l'article 29 se veut incitatif. Il vise à encourager la production de programmes audio-décrits. Il n'intègre pas les programmes accessibles aux sourds ou malentendants car l'adaptation de ces programmes n'a pas à être encouragée, étant obligatoire de...

Dans un cas, il y a incitation à produire des programmes adaptés, dans l'autre, obligation. Je suis prêt toutefois à reprendre ce débat en séance publique. Je vous indiquerai à cette occasion le coût de ces programmes et l'impact éventuel de leur intégration à la contribution des chaînes à la production.

Ces amendements permettront d'inscrire dans la loi les accords récemment conclus entre les principaux groupes audiovisuels et les syndicats de producteurs en vue de fixer la contribution des chaînes à la production d'oeuvres audiovisuelles. La création et la diffusion des oeuvres en seront améliorées, sans que cela remette en cause l'esprit de...