Interventions de Christian Kert
996 interventions trouvées.
Absolument. Il suffit de lire l'amendement.
Avis défavorable. Supprimer cet article reviendrait à priver cette loi d'un de ses fondements. Je rappelle que ces dispositions ne concernent pas seulement la nomination du président de France Télévisions, mais aussi celle des autres dirigeants de l'audiovisuel public. La nomination de M. Alain de Pouzilhac, intervenue avant l'examen du projet...
Avis défavorable pour les mêmes motifs que précédemment.
Monsieur Mamère, le président Bourges avait déjà été auditionné par plusieurs ateliers de la Commission pour la nouvelle télévision publique : l'entendre à nouveau ne nous a pas paru nécessaire. Par ailleurs, pour des raisons de parallélisme des formes, c'est à celui qui nomme un responsable de le révoquer : ainsi, actuellement seul le CSA peu...
Cette discussion le montre : tout cela est bien flou. J'émets un avis défavorable sur les deux amendements. Celui de M. Martin-Lalande me paraît trop restrictif, car il ne prend pas en compte les révocations pouvant intervenir suite à un empêchement longue maladie ou immobilisation ou en cas de condamnation grave, mais non liée à l'exercice...
Je le répète, la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public interviendra par décret motivé et après avis conforme et motivé du CSA. En outre, je vais vous présenter un amendement visant à solliciter, comme pour la nomination, l'avis des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles. Il y aura donc une triple g...
Pour des raisons de parallélisme des formes, cet amendement vise à préciser que le Parlement rend un avis en cas de révocation d'un président d'une société de l'audiovisuel public, dans les mêmes conditions que pour la nomination. En la matière, le principe clairement établi est en effet que celui qui nomme est également celui qui révoque, cett...
Mon amendement vise à concilier deux objectifs : assurer à l'offre audiovisuelle gratuite de référence une plus grande lisibilité, tout en préservant la liberté éditoriale des distributeurs et en évitant un traitement trop discriminatoire entre des chaînes de même genre, qu'elles soient issues de la TNT gratuite ou du câble et du satellite. Tr...
Mon amendement tend à remplacer le mot « locaux » par le mot « régionaux ». L'article 13 est relatif à l'obligation de reprise de l'ensemble des décrochages régionaux de France 3 par les services diffusant en mode numérique. Outre un amendement de M. Jean Dionis du Séjour, identique au mien, la discussion commune porte également sur deux amende...
La reprise des décrochages locaux, qui n'est pas prévue actuellement, coûterait extrêmement cher. Mieux vaut s'en tenir aux programmes régionaux.
Lorsque la haute définition sera généralisée, il serait anormal que les foyers non couverts en diffusion hertzienne aient une moins bonne qualité de réception des chaînes gratuites de la TNT.
Aujourd'hui, CanalSat diffuse Canal Plus en HD. Je ne crois donc pas qu'il y ait un problème, mais je veux bien creuser la question.
L'article 98-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée par celle du 5 mars 2007 prévoit la mise à disposition des chaînes gratuites de la TNT sur l'ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones où leur diffusion par voie hertzienne terrestre ne peut pas être assurée, par un distributeur de services par voie satellitaire ou un opéra...
La loi du 5 mars 2007 organise sur l'ensemble du territoire de la République, et donc également outre-mer, l'extinction de la diffusion par voie hertzienne en mode analogique. S'agissant de l'outre-mer, il appartient aujourd'hui à RFO, pour le lancement de la TNT, de jouer le rôle d'agrégateur des programmes de France Télévisions, mission qui s...
Cet amendement entend modifier le plafond de concentration dans le secteur privé de la radio analogique, fixé à 150 millions d'habitants. Mais, pour la radio numérique, la contrainte est établie de façon plus dynamique, avec un plafond, beaucoup plus évolutif, de 20 % de la diffusion des opérateurs publics et privés. Il me semble que, dans la ...
Conformément à cet argumentaire général, mon avis est défavorable.
À mon sens, oui.
L'amendement a plutôt sa place au sein du code de la construction et de l'habitation. Du fait des coûts qu'il induit, le dispositif proposé doit faire l'objet d'un accord collectif dans les logements sociaux et d'une décision de l'assemblée générale dans les copropriétés. Mon désaccord ne porte donc pas sur l'esprit de l'amendement mais sur sa ...
L'amendement pose un problème de forme. Il formule une nouvelle rédaction de dispositions déjà présentes à l'article 19 de la loi de mars 2007.
La difficulté ne m'avait pas échappé. Mais il est difficile de prévoir un label spécifique pour l'outre-mer. Les modalités de mises en oeuvre d'un tel dispositif paraissent malaisées. J'émets donc un avis défavorable.
