Interventions de Christian Kert

Eh oui !

C'est votre optimisme qui nous fait sourire !

Il y aura des présentateurs en uniforme ?

Le rapporteur ne peut être que défavorable à un amendement qui remet en cause la philosophie du texte.

La réforme est en marche, il faut l'appliquer.

L'amendement est difficilement lisible au regard de la logique du texte. Je ne vois pas comment la chaîne phare de France Télévisions pourrait échapper au dispositif appliqué aux autres chaînes. Ce serait peu cohérent avec l'état d'esprit du texte. Avis défavorable, donc.

Avis défavorable. L'intention est louable. J'ai cependant déposé un amendement faisant la part des choses entre les produits qui viennent d'être évoqués et les campagnes d'intérêt général, pour les produits laitiers par exemple. M. Jean Dionis du Séjour pourrait le cosigner.

Si nous adoptons l'amendement présenté par M. Jean Dionis du Séjour, des campagnes de publicité pour les produits laitiers, le veau ou le sucre ne seront plus autorisées. L'amendement que je défendrai confirme que la suppression de la publicité sur France Télévisions ne concerne pas les campagnes d'intérêt général.

Oui.

Je propose à Mme de Panafieu de retirer son amendement au profit de deux de mes amendements que nous nous apprêtons à examiner, qui répondent à son souci mais qui éviteraient de devoir repasser par la loi pour appliquer la deuxième phase de la réforme.

Une telle préaffectation des ressources introduirait de la rigidité dans le fonctionnement de France Télévisions et serait contradictoire avec la création de l'entreprise unique.

Non, puisque c'est le CSA qui en sera l'auteur, et non le Gouvernement.

J'y suis quant à moi défavorable pour trois raisons : cet amendement est contraire aux équilibres préconisés par la Commission pour la nouvelle télévision publique ; il priverait France Télévisions de près de 25 millions d'euros de recettes ; enfin, il serait paradoxal de supprimer la publicité sur RFO alors qu'elle serait maintenue sur les déc...

Notre discussion porte sur la télévision publique, et non sur les chaînes privées. Il s'agit de donner toutes ses chances à la télévision publique !

Sur le fond, nous sommes d'accord, même si j'ai un doute sur la recevabilité financière de ces trois amendements. En outre, tel qu'il est rédigé, l'amendement de M. Didier Mathus pourrait être interprété comme donnant une injonction à la loi de finances, ce qui serait contraire à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il en est ...

Je le crains en effet, comme je l'ai déjà indiqué.

L'échéance proposée me semble trop rapprochée. D'autre part, ce que vous demandez me semble bien réducteur : il faudra certes se pencher sur l'incidence financière de la réforme, mais aussi sur l'évolution des contenus, des marchés et des audiences. Enfin, nous avons déjà demandé de nombreux rapports.

Cet amendement n'a pas sa place dans le présent texte, mais plutôt dans le projet de loi de finances rectificative. Avis défavorable.

Je suis bien entendu défavorable à cet amendement qui remet entièrement en cause le dispositif de financement prévu. Sur le fond, nous nous exprimerons largement en séance publique.

Avis défavorable : si on adoptait vos amendements, il y aurait bien une rupture d'égalité.