Interventions de Christian Kert

La commission a émis un avis défavorable, ce qui ne sera pas pour étonner nos collègues. Monsieur Lurel, les bons amendements ne nous irritent pas ; ce qui peut parfois être irritant, ce n'est pas la qualité de tel ou tel amendement, mais la manière dont il est défendu ! Ce texte traite de l'audiovisuel public et, si le CSA est un des outils ...

À nos yeux, ce serait déconsidérer cette autorité de régulation que de remettre en cause son impartialité.

Je vous laisse la responsabilité de ces propos, mon cher collègue. Le CSA est attentif aux équilibres, auquel il veille avec la précision qu'on lui connaît. Ses membres, nommés par le pouvoir exécutif ou législatif, viennent, vous ne le contesterez pas, de tous les horizons et de toutes les tendances.

Oui. Ce serait faire leur faire outrage que de douter de la neutralité dont ils font preuve dans leurs fonctions. Pour cette double raison de forme et de fond, la commission a émis un avis défavorable à ces amendements.

Comme l'a rappelé M. Mamère, ce débat a eu lieu lors de l'examen d'une proposition de loi de M. Ayrault. Tous les arguments ont alors été exprimés, plus sereinement que ce soir. Nous considérons que le pluralisme existe et qu'il est garanti par le CSA, lequel a déjà rappelé que la tradition républicaine était de ne pas imputer le temps de paro...

Il est suppléé par M. Martin-Lalande.

Je vous remercie, mon cher collègue.

Cette référence-là nous manquait !

Madame la ministre, la réforme qui vient de nous être présentée est une réponse puissante, courageuse, à une nécessité culturelle, car en libérant la télévision publique de la publicité, on va libérer l'audace et la créativité, on va permettre aux hommes et aux femmes de France Télévisions de donner le temps aux programmes de trouver leur publi...

qui garantit ainsi à France Télévisions 450 millions d'euros de financement en 2009.

Certes, nous avons adopté en commission spéciale un amendement destiné à alléger le poids de cette taxe publicitaire dans l'attente d'un chiffrage exact de ce que sera ou ne sera pas l'effet d'aubaine publicitaire qui constitue tout de même, rappelons-le, le pivot du montage financier du dispositif.

En effet, dans un climat publicitaire tendu et à la baisse cette année, est-il juste de conserver un seuil intangible de 3 % alors que celui-ci avait été fixé dans la perspective d'une croissance immédiate des ressources publicitaires liée à cet effet d'aubaine ?

Nous proposerons donc de différer l'application stricte de la taxe, mais en conservant pendant trois ans la même période de référence, à savoir l'année 2008. Difficile sur le plan économique, cette année pourra constituer un rapide tremplin au rebond des chaînes privées, ce qui assurera à l'État une rapide récupération du seuil prévu.

À ceux qui clament, après s'être satisfaits du sous-financement actuel, que le compte n'y est pas, rappelons que les gains de productivité, l'indexation de la redevance et les économies liées à l'extinction de la diffusion analogique seront là, en sus du produit des taxes, pour assurer les opérations de développement de France Télévisions. Rég...

À chacun d'ailleurs son métier et son modèle de télévision. Demain, pour la télévision publique, l'audience doit être non plus une obsession, mais une ambition. C'est cela aussi qu'affirme votre texte. Ainsi, conformément aux recommandations de la commission présidée par Jean-François Copé, le projet de loi institue une société unique, à laque...

J'ai senti les députés, tant de l'opposition que de la majorité, déterminés sur ce point. Un amendement viendra donc parfaire le projet de loi et préciser clairement l'importance du respect des identités de chaque service. Déterminante sur le plan culturel, cette exigence l'est également sur le plan économique : premier donneur d'ordre de produ...

Mais France Télévisions n'est pas une entreprise comme une autre.

Il est donc prévu que les modalités de nomination de son président répondent à des garanties supplémentaires : un avis conforme du CSA et le droit de veto des commissions parlementaires compétentes. Cela montre combien le projet tient compte de la spécificité du poste de président de France Télévisions. De plus, les parlementaires ont voulu à ...

C'est précisément ce que j'ai dit !

Je ne parlais que du mode de désignation de leurs présidents !