Interventions de Christian Kert
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je crois que l'on peut parfaitement y renoncer et voter l'amendement tel quel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (Le sous-amendement n° 438 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 87 rectifié est adopté.)
La commission a donné un avis défavorable à ces amendements, ce qui n'étonnera personne. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) D'abord, la suppression de cet article reviendrait à saper les fondements mêmes du projet de loi. Ensuite, malgré ce que vos approximations laissent penser, vous avez été pleinement associés à la réflexion sur ...
il était déjà question de manière explicite de la création d'un tel groupe et je ne me souviens pas que vous l'ayez contestée.
En outre, vous nous reprochez de n'avoir pas fait grand-chose depuis 2000 et, lorsque nous présentons un projet ambitieux, vous le contestez immédiatement, remettant en cause ses fondements mêmes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cependant, nous avons été attentifs à vos arguments. Selon vous, une société unique fait courir le risq...
Est-ce à dire que vous reprochez au Président de la République de se lever plus tôt que vous et d'avoir des idées avant vous ? (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La transformation en une entreprise unique était réclamée par beaucoup. Rappelons que, actuellement, France Télévisions comprend quarante-neuf structures différentes
La concurrence est rude, en effet, mais il y a un petit problème de chronologie, et il semble que quelque chose ait échappé à leurs auteurs. Lorsque, au cours de l'intéressante discussion de fond que nous avons eue à l'article 1er, nous avons abordé le problème de la société unique et fait part de notre crainte commune de voir s'ouvrir un guich...
TF1 étant devenu votre référence, vous m'expliquerez son fonctionnement. Pour ma part, je n'en suis pas spécialiste. Il était grand temps d'y mettre un peu d'ordre. C'est ce que nous faisons et il serait malvenu que vous nous le reprochiez. Enfin, à Mme Mazetier qui évoquait le risque de programmes ennuyeux, je rappelle que les programmes cul...
L'amendement n° 436 rectifié vient s'ajouter aux dispositions que nous avons prises concernant les rapports de la HALDE sur les questions de recrutement et de gestion du personnel et du CSA sur les programmes et l'antenne. Mais la commission, bien qu'elle ait compris votre intention, mon cher collègue, l'a repoussé en raison du risque d'inconst...
Si notre collègue Braouezec croit voir où cet amendement veut en venir, je sais, pour ma part, où la commission ne veut pas aller : vers une différenciation entre races. C'est la raison pour laquelle nous avons très rapidement écarté l'amendement n° 436 rectifié.
Pour que vous ayez bien en tête ce que donne, une fois sous-amendé, l'amendement n° 839, je me permets de vous le lire : « Les sociétés nationales de programme visées à l'article 44 de la même loi mènent une politique de développement des ressources humaines visant à lutter contre les discriminations, notamment ethnoculturelles, et à mieux ref...
Monsieur Le Guen, vous n'avez pas fait de rappel au règlement, mais vous avez interpellé Mme la ministre en marge de la discussion. Elle vous répondra le moment venu !
L'amendement n° 31, cosigné par M. Copé et M. Herbillon, propose une nouvelle rédaction plus précise du I de l'article 1er afin de clarifier l'objet, le périmètre et les obligations de France Télévisions. Il précise, ainsi, les grandes missions de cette société, que sont la conception et la programmation d'émissions de télévision et de radio, l...
C'est réciproque !
Le nombre de sociétés, monsieur Rogemont, ce n'est pas à moi de le dire. Il ne faut pas tout confondre. Il y a l'échelon politique, qui est le nôtre, et l'échelon opérationnel, qui sera celui du président de France Télévisions. Si l'on ne retient pas votre amendement, monsieur Braouezec, c'est parce qu'il fait référence à des notions qui figur...
Cela dit, nous nous retrouvons sur le caractère régional et sur l'ensemble des missions. Avec la même amitié, monsieur Dionis du Séjour, je vous rappelle que nous sommes en séance publique et que tout peut être sous-amendé, ce qui n'est pas le cas en commission. Si l'on avait conservé tous les amendements, nous aurions eu huit ou dix conversat...
La commission donne un avis défavorable à ces amendements, j'en suis désolé.
Pas du tout, nous allons y arriver ! Je voudrais juste rappeler que nous sommes aussi attachés que vous à RFO,
à son destin que nous sommes prêts à défendre bec et ongles, bien entendu. Néanmoins, au nom de la commission, je dois soulever un argument de forme : il semble difficile de justifier une exception dans la loi pour la seule RFO.
Dans ce cas, nous aurions dû réintroduire aussi dans la loi les autres services de France Télévisions : France 2, France 3, etc. Ce que nous ne voulons par faire puisque ce serait en contradiction avec l'esprit du texte. Que dire alors des services nouveaux susceptibles d'être créés et qui ne seraient pas prévus dans la loi ? Nous ne voulons pa...
