Interventions en hémicycle de Christian Kert

La commission les a repoussés (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) pour une question de chronologie.En effet, nous avons adopté les amendements identiques n°s 345 à 351, déposés par les mêmes auteurs, et que l'Assemblée va examiner tout à l'heure. Ils tendent à ce que le montant de la compensation financière octroyée par l'État soit défin...

En citant Aristote à propos de la publicité sur France Télévisions, Mme Filippetti nous a démontré combien la pensée de ce grand philosophe est universelle. Il veille d'ailleurs sur nos débats, puisqu'il est représenté sur la tapisserie de L'École d'Athènes. C'est en tout cas une belle leçon ! La commission est défavorable à ces amendements. E...

M. Dionis du Séjour me paraît aller un peu vite dans son raisonnement. Veut-on taxer des chaînes qui débutent, restent déficitaires et qui sont probablement les seules en ce moment dont les ressources publicitaires croissent ? Il faut bien leur laisser passer un seuil, un cap !

Nous avons adopté certains amendements !

Et même une péninsule, si vous voulez, monsieur Mamère.

Ce ne sera pas le cas Nous avons repoussé cet amendement en commission car il nous paraissait satisfait, la compensation financière octroyée à France Télévisions entrant dans le chiffre d'affaires pris en compte pour sa contribution à la création. Mais avant de rendre définitif cet avis défavorable, je demande à Mme la ministre de bien vouloir...

S'il était adopté, cet amendement accroîtrait le poids de la taxe pour les groupes audiovisuels. En effet, il cherche à instituer une nouvelle logique.

Il vise à faire en sorte que les recettes publicitaires dont le montant reste inférieur au seuil de 11 millions d'euros soient assujetties à la nouvelle taxe pour les seules chaînes appartenant à une personne physique ou morale détenant plusieurs services de télévision. La commission a donc émis un avis défavorable car la logique de taxation t...

La commission a accepté cet amendement, sous réserve de l'adoption de son sous-amendement rédactionnel n° 857. Ainsi, il sera bien confirmé que compensation de la perte des recettes publicitaires est garantie par le budget de l'État, dans des conditions définies par la loi de finances. Le sous-amendement de la commission précise que cette comp...

Je veux commencer par dire à notre collègue Patrick Bloche que le parallèle qu'il a établi entre la date du 5 décembre et celle du 5 janvier ne me paraît pas justifiée. La date du 5 décembre marque en effet la commémoration d'événements douloureux pour la France, alors que la date du 5 janvier doit marquer le point de départ d'une très belle av...

Dans son exposé, M. Dionis du Séjour a laissé subodorer que l'avis de la commission serait défavorable. En effet, nous avons considéré que son amendement était devenu sans objet depuis l'adoption des amendements nos 100 et 101, qui instituent une clause de rendez-vous sur la base de deux rapports, l'un du CSA et l'autre du Gouvernement. Je me p...

Peut-être pourrions-nous laisser à M. Mathus le soin de le défendre ?

Je vais le faire, madame la présidente, si nos collègues ne sont pas prêts.

Ces amendements visent à confirmer que la suppression de la publicité sur les services de France Télévisions ne concerne pas ce qu'on appelle les campagnes d'intérêt général. Ils apportent donc une précision de nature quasi rédactionnelle, l'intention explicite du Gouvernement dans l'exposé des motifs de son projet de loi étant bien de permettr...

Je voudrais d'abord répondre à M. Mamère et à ses collègues au sujet de l'article 4 de la loi de février 2005, si contestable que vous ne l'avez jamais contesté vous-mêmes ! Vous étiez présents au moment de l'examen du sous-amendement incriminé, et vous avez attendu huit mois, comme tout le monde, que des historiens s'émeuvent pour réagir. (Exc...

Personne n'a réagi, et vous étiez présents. Oui, des historiens et des associations de défense des droits de l'homme.

C'est pour vous dire qu'il faut demeurer vigilant en tout, et il faut être présent. Voilà. En ce qui concerne cet amendement n° 105 rectifié, que vous attendiez, je pense, il est destiné à créer un mécanisme d'adaptation du taux de la taxe à la conjoncture économique. (Exclamations sur les mêmes bancs.)

C'est un avis défavorable, mais qui mérite d'être argumenté. La commission a préféré la voie empruntée par le Gouvernement : premièrement, la suppression totale de la publicité sur le service public, y compris dans les programmes destinés à la jeunesse ; deuxièmement, l'élaboration d'une charte associant les annonceurs, les producteurs et les d...

Si vous permettez, je vais le présenter. Comme ça, c'est plus facile. Quel est le mode de fonctionnement que nous suggérons ? D'un côté, cet amendement crée un mécanisme de montant plafond, à 50 % de l'accroissement de l'assiette sur une année donnée, afin de prendre en compte la réalité économique des chaînes de télévision. L'amendement adapt...

Eh bien tant mieux, s'il y a un effet d'aubaine ! Parce qu'au bout d'un an, il y aura un correctif. Nous attendons ensemble l'effet d'aubaine. C'est une très bonne nouvelle.