Interventions en hémicycle de Christian Kert

Cet amendement, comme les autres, est excellent (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), mais j'ai la prétention de croire que mon amendement n° 100, qui va venir en discussion dans un instant, est, sinon meilleur, du moins plus complet, dans la mesure où il propose les adaptations législatives éventuellement nécessaires. Voilà qui ...

J'ajoute qu'il est gênant, sur un plan rédactionnel, de mentionner explicitement dans la loi « l'autorité de régulation professionnelle de la publicité ». Mon amendement n° 101, qui viendra également en discussion sous peu, fait mention, quant à lui, des « organismes professionnels représentatifs du secteur de la publicité ». La commission a ém...

Hors sujet !

Je laisse ce soin à M. Herbillon, qui en est cosignataire.

Ces amendements tendent tous à exclure les chaînes de la télévision publique du champ d'application de la taxe. Si on vous suivait, chers collègues, il y aurait rupture d'égalité.

Chère collègue, M. Dionis du Séjour ne disait pas autre chose dans son amendement de suppression de l'article 20. La publicité diffusée à la télévision est taxée ; or France Télévisions continuera, après le 5 janvier, à diffuser des messages publicitaires au cours de la journée, ce qui lui permettra, d'engranger des bénéfices. Il est donc norma...

La commission est très défavorable à ces amendements. La publicité doit être supprimée à partir de vingt heures ; tel est le postulat de départ, tant des travaux de la commission Copé, que du texte. Toutes les variantes qui nous sont proposées n'entrent pas dans cette logique. Certains orateurs ont dit qu'ils avaient des obsessions.

En effet, ils sont obsédés par le fait que les chaînes privées vont recevoir une manne extraordinaire de publicité. Aussi, je leur suggère de se faire communiquer le chiffre d'affaires publicitaire de 2008 et les prévisions pour 2009.

Ils verront que leurs obsessions peuvent s'épuiser.

Avis défavorable. Nous avons eu cette discussion lors de l'examen de l'amendement n° 705. Vous ne pouvez pas, monsieur Dionis du Séjour, prétendre comme cela que la tranche de 8 heures à 20 heures sera lourdement chargée de publicité.

En effet, les temps de publicité par heure seront respectés. Peut-être y aura-t-il davantage de publicité qu'aujourd'hui, et c'est tant mieux cela fera vivre avant vingt heures. En tout état de cause, on ne peut affirmer de la sorte qu'il y aura trop de publicité avant vingt heures.

Défavorable, pour les mêmes raisons qui nous ont conduits à repousser les amendements précédents.

Cet amendement, comme les suivants, précise que la publicité demeurera autorisée sur l'ensemble des 24 décrochages régionaux et des 43 décrochages locaux de France 3, afin de satisfaire à une préoccupation économique qui se manifeste dans la région et sur laquelle la commission s'est prononcée à l'unanimité.

Il y a un malentendu, monsieur le président : je ne saisis pas bien pourquoi M. Rogemont me demande de lui expliquer son propre amendement.

Cher collègue, je dirai plutôt que cet amendement est un peu incompréhensible.

On comprendra que la commission ait préféré son propre amendement n° 100, que M. Bloche a bien voulu qualifier d' « éclair de lucidité ». Je parlerai, pour ma part, de « trait » de lucidité, réservant le mot « éclair », plus fort, à d'autres occasions à venir (Sourires.) Si la commission a rejeté les amendements n° 6 et n° 631, proches de l'am...

Je ne saisis pas bien le rapport que vous établissez entre le début de votre exposé des motifs, « Le présent amendement vise à exclure les commissions d'agence de l'assiette », et la suppression des termes « établi en France ». Dans ces conditions, il me paraît difficile de vous fournir une explication de texte. Si la commission a rejeté cet ...

Favorable, puisque tous ces amendements sont identiques à l'amendement n° 97 de la commission.

Bien que nous ayons donné un avis favorable aux amendements précédents, nous émettons un avis défavorable à celui-ci, car il concerne l'outre-mer. Or nous aborderons cette question en examinant l'amendement n° 523, que présentera Mme la ministre, et qui propose une solution équilibrée pour la publicité sur RFO. Nous vous demandons donc de repor...

L'amendement n° 715 propose une réduction très importante de l'assiette de la nouvelle taxe. Nous pouvons toujours débattre des questions d'assiette, comme je vous le disais en commission, mais j'ai pour ma part la conviction qu'il convient plutôt de jouer sur l'adaptation du taux de la taxe à la situation économique nous en reparlerons à l'o...