Interventions en hémicycle de Christian Kert
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La commission partage unanimement ces excellentes intentions, mais elle a néanmoins donné un avis défavorable à ces amendements. Elle a d'abord considéré que des accords interprofessionnels, qui redéfinissent les obligations de chacun en termes de contribution à la production, venaient à peine d'être signés
Le fait d'avoir, ou non, été invité au Fouquet's ne me paraît pas de nature à permettre d'arrêter un quelconque jugement à l'encontre de telle ou telle personne. Je regrette, monsieur Roy, que vous vous soyez cru autorisé à tenir des propos ressemblant fort à des attaques personnelles et nuisant à la qualité de nos débats qui, à de rares except...
et qu'il était, dès lors, malvenu de rouvrir ces discussions difficiles en remettant en cause la valorisation systématique des sommes consacrées à l'adaptation des programmes en faveur des sourds et malentendants. Il serait curieux de privilégier les accords interprofessionnels, pour imposer ensuite d'autres solutions par la loi. Le texte pré...
Ce système doit donc être encouragé. Les programmes adaptés aux sourds et malentendants font, enfin, l'objet d'une obligation à laquelle toutes les chaînes sont soumises depuis la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances. L'incitation n'est donc pas nécessaire. L'intention de cet amendement est excellente, mais servie par de mauva...
Favorable.
Ces amendements n'ayant pas été examinés en commission, c'est à titre personnel que je m'exprimerai. Ils visent à interdire dans les films et téléfilms la publicité pour certains types de produits afin « de protéger les enfants et adolescents de la pression publicitaire ». En l'occurrence, il s'agit de publicité sur les jouets, les jeux vidéos,...
Favorable.
D'abord, je ne trouve pas que ce débat soit calamiteux. Certes, soixante-dix heures n'étaient pas forcément nécessaires. Mais de nombreuses idées ont été échangées de part et d'autre. S'agissant de cette série d'amendements, nous avons le sentiment que l'annonceur doit en tout état de cause rester libre du choix de la durée de son film publici...
merci.
Avis défavorable. Je voudrais attirer l'attention de Patrick Bloche sur le fait que cet amendement, sans doute dicté par de bonnes intentions, est dangereux pour la philosophie qu'il défend. Il propose en effet de supprimer l'alinéa qui confirme l'interdiction pour les chaînes publiques et l'ensemble des services de télévision et de cinéma de t...
Favorable.
Après avoir entendu Patrice Martin-Lalande en commission et en séance publique, je rappelle que l'article 28 de la loi de 1986 précise déjà que la convention signée entre la chaîne et le CSA peut prévoir des dérogations justifiées par les caractéristiques de certains programmes. Il paraît donc difficile de vouloir à la fois assurer une réelle a...
La commission, quoique partagée, a donné un avis défavorable. Mais elle souhaitait aussi entendre l'avis de Mme la ministre.
Comme vous, nous nous sentons défenseurs du cinéma, et comme vous, nous voulons aider le CNC à mieux remplir sa mission, au demeurant déjà très bien menée. Il est vrai que nous avons recours à l'habilitation. Pourquoi ? Il faut tout d'abord prendre en compte les difficultés liées au calendrier parlementaire
et la longueur de nos débats témoigne que celui-ci est difficile à calibrer. Ensuite, les mesures envisagées revêtent un caractère technique prononcé. Enfin, il faut dire honnêtement que le Parlement n'a pas été tenu à l'écart de cette réforme, annoncée et débattue depuis deux ans, et qui a fait l'objet d'un vote dans le projet de loi de finan...
Il serait dommage que M. Lefebvre envisage de retirer l'amendement n° 842 après l'article 30, parce que la commission lui a donné un avis favorable. Même si notre collègue a tout à fait raison de pointer l'insuffisance de la programmation musicale sur les chaînes françaises, la solution qu'il propose ne semble pas la mieux adaptée, pour plusie...
La commission a donné un avis favorable à l'amendement du Gouvernement et un avis défavorable à celui de notre collègue Dionis du Séjour, car elle a estimé qu'il était satisfait par la proposition du Gouvernement. (L'amendement n° 23 est adopté.)
La commission a donné un avis favorable à ces amendements.
Cet amendement vise à étendre le dispositif anti-écran noir à d'autres supports que la TMP. Nous avions eu ce débat en 2007 et introduit l'obligation pour les opérateurs de télécoms de reprendre certains services sur la TMP, incluant la plupart des événements d'importance majeure comme la finale d'événements sportifs. Il paraît logique d'éten...
