Questions orales sans débat

Si ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, je me réjouis, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, que vous me répondiez car vous connaissez parfaitement la région que je vais évoquer. Ma question porte en effet sur le transfert de la base aéronavale des bombardiers d'eau de Marignane vers un autre site d'ac...

Je prends note de la réponse de M. le ministre Claude Guéant. Je comprends que le Gouvernement ait besoin de temps. Je tiens juste à rappeler que la réflexion est engagée depuis trois ans et que le temps est probablement venu de prendre une décision, sachant, comme vous l'avez indiqué, que le site de Salon-de-Provence paraît le mieux adapté. En...

Nous pouvons d'ores et déjà vous féliciter, madame la secrétaire d'État, pour votre multi-compétence

Je souhaite interpeller le Gouvernement sur le nombre sans cesse croissant d'établissements commerciaux qui refusent les paiements par chèque. Cette pratique commence à poser de sérieux problèmes à des ménages, souvent modestes, auxquels les banques n'accordent pas toujours le bénéfice d'une carte bancaire et qui se voient en permanence refuser...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie, tout en précisant que je n'ai pas suggéré que l'on supprime les chèques ; je me suis simplement permis de demander s'il ne fallait pas l'envisager compte tenu du nombre croissant des établissements qui refusent ce moyen de paiement. Vous avez rappelé la loi et je vous en remercie ; du reste, nul n'...

Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, avec mon collègueRichard Mallié, nous souhaitons attirer l'attention sur la question des agréments accordés par les directions départementales de la jeunesse et des sports pour les organismes de séjour à l'étranger pour de jeunes français. Le cas dramatique d'un accident survenu l...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour la clarté de cette réponse. Les familles de ces deux adolescentes décédées aux États-Unis souhaitent qu'il y ait une sorte de notation de ces agences et qu'elles fassent l'objet d'un suivi, car elles redoutent que le même séjour que celui organisé l'an dernier puisse se reproduire dans les mêmes cond...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Je souhaite attirer son attention sur une récente décision des autorités régionales de santé de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur tendant à supprimer toute chirurgie carcinologique sein, gynécologie, ORL au centre hospitalier de Salon-de-Provence. Je tiens à rappeler que ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse qui ne m'apporte pas, c'est le moins que l'on puisse dire, une entière satisfaction. Je persiste à demander à Mme la ministre de la santé de porter un regard bienveillant sur le recours que l'hôpital de Salon-de-Provence a déposé auprès de l'ARH. Nous contestons en effet les critères d'...