Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l'industrie et de l'énergie, mon collègue Éric Diard, ici présent, et moi-même tenons à vous rappeler que, sur les rives de l'étang de Berre, la société américaine LyondellBasell, qui a racheté, il y a trois ans seulement, l'usine de raffinage Shell, vient de faire savoir à ses 370 salariés qu'elle fermera cette unité d'...

Monsieur le ministre de la culture et de la communication, il y a un an, nous votions une vaste réforme de l'audiovisuel public, qui fut immédiatement appliquée. Des programmes plus ambitieux, une écoute plus confortable grâce à la disparition de toute publicité à partir de vingt heures, la création d'une société unique qui a su mener une strat...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, une récente affaire de pédophile prenant contact avec un mineur sur Internet a de nouveau mis en lumière les dangers que l'usage de la Toile revêt pour nos enfants. L'adolescente retrouvée la semaine dernière à Nevers est la dernière d'une série de victimes de ces contacts pris par des pédophi...

Madame la ministre de la culture et de la communication, la presse française connaît une crise, que le Président de la République a dénoncée et à propos de laquelle il a souhaité que des états généraux se tiennent au mois de septembre. Cette réflexion est indispensable, car la presse écrite affronte une concurrence nouvelle avec les chaînes de...

Madame la ministre de la culture et de la communication, ma question porte sur la propriété intellectuelle, partie intégrante de notre patrimoine, et la protection des droits d'auteur, à laquelle nous sommes tous ici très attachés. La préservation de la création, le droit à une rémunération légitime pour chaque auteur qu'il soit musicien, ci...

Quelques voix se sont cependant élevées pour exprimer la crainte que, en mettant fin aux piratages des oeuvres, on ne porte atteinte à la capacité d'Internet de devenir un moyen privilégié d'accès à la culture. Êtes-vous consciente de ce danger, madame la ministre ? Par ailleurs, que répondez-vous à ceux qui redoutent que l'autorité administra...